| Propositions |
implications |
commentaires |
vite! |
N°
316
Renforcer l'Agence des participations de l'Etat. |
|
Protéger
ses entreprises, c'est ce que doivent faire la France et
l'Europe.
Mais cela n'a pas bien commencé avec GDF qui finira
certainement pas ce faire absorber par GAZPROM (Poutine) qui
lorgne sur le réseau de distribution. |
|
N°
315
Créer une agence de veille et d'orientation industrielle. |
OBJECTIF
: Se doter d'une stratégie actionnariale et
industrielle
la
France a besoin de se doter de moyens pour mutualiser les
instruments de veille technologique, pour les mettre au
service de son industrie et permettre son développement dans
les secteurs de pointe.
|
|
|
N°
314
Créer un crédit d'impôt (de 250 ou 300 euros par an) pour
les sommes investies par les moins de 45 ans dans un Perco.
(Cette décision coûterait 187 millions d'euros si 5% des
salariés en bénéficiaient, 562 millions pour 15% des
salariés.) |
OBJECTIF
: Permettre l'émergence d'un fond souverain Français |
|
|
N°
313
Permettre aux règlement négociés des Perco de prévoir une
adhésion collective automatique avec une clause d'opting
out*. Selon des études américaines, un tel système
permet de faire passer le taux d'adhésion des salariés de
40% à 80%.
*Opting out : tout le monde est inclus d'office dans un
procédés et ceux qui veulent en sortir le font savoir
officiellement.
|
|
|
|
N°
312
Étendre les dispositifs d'épargne salariale dans les PME en
abaissant le seuil rendant la participation obligatoire à 20
salariés. |
OBJECTIF
: Favoriser
l'émergence de fond de pension à la Française. |
A
condition que cette épargne soit protégée contre les
patrons voyous qui partent avec les fond sociaux. Ou contre la
affairistes qui coulent leur boite ne laissant aux salariés
que leurs yeux pour pleurer ! |
|
N°
311
Renforcer les règles de gouvernance d'entreprise dans le sens
d'une plus grande transparence.
|
OBJECTIF
: Améliorer
la confiance dans la gouvernance des entreprises. |
La
meilleure solution pour cela serait de ne pas dépénaliser le
droit des affaires comme le président tient tant à le faire
!
Il faudrait aussi trouver une solution pour que la justice
Française ne tourne pas à 3 vitesses, une pour les manants,
une pour les élites et une pour la politique ! |
|
N°
310
Pour éviter une réorientation de la politique des placement
des assureurs au détriment des actions sous l'effet de
Solvabilité2, le superviseur doit adopter une pratique souple
accordant des dérogations sur la base d'un rapport de
l'entreprise en fonction de l'horizon de placement. |
|
|
|
N°
309
Créer les conditions du développement industriels et
financiers
Accroître la lisibilité des positions de l'Autorité des
marchés financiers pour créer un environnement favorable aux
investisseurs et accroître l'attractivité de la France. Le
développement du rescrit* permettra d'atteindre cet objectif.
|
CREER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL ET FINANCIER
OBJECTIF : Favoriser
une utilisation optimale des normes comptables et
prudentielles.
|
La
transparence de l'AMF serait la bien venue et celle de la
Banque de France aussi quand on constate les 3 jours de
silence de l'affaire de la Société générale (21, 22, 23
Janvier 2008). |
|
N°
308
article 72-2 de la constitution pour supprimer la référence
au ratios d'autonomie financière (ressources propres
rapportées à l'ensemble des ressources); ces ressources
propres seront financées par le partage d'impôts prélevés
à l'échelle nationale (comme en Allemagne). |
OBJECTIF
: Mettre
en place une fiscalité écologique.
|
|
|
N°
307
Faire ressortir clairement le poids de la fiscalité sur
les entreprises |
OBJECTIF
: Rationaliser
l'architecture des impôts locaux |
|
|
N°
306
Ajuster la réglementation prudentielle de l'assurance |
|
|
|
N°
305
réorienter massivement le régime fiscal de l'assurance vie
et du Plan d'épargne en actions vers l'épargne longue
investie en action (à coupler avec les fonds de pension) |
OBJECTIF
: Modifier
la fiscalité de l'épargne pour favoriser le risque plus que
la rente |
A
condition que les banquiers Français ne fassent pas acheter
des actions pourries à leur clients, comme les fameuses
"subprime" américaines ! |
|
N° 304
Mettre en place la retenue à la source |
|
Un
seul mot :
ENFIN
Et un deuxième :
TOUT DE SUITE
Mais, c'est Bercy qui ne va pas apprécier quand il
comprendrons que cela va faire baisser les effectifs ! |
|
N° 303
Doubler le crédit d'impôt pour favoriser le maintien à
domicile des dépenses consacrées à l'emploi de salariés destinés
à assister les personnes âgées, malades ou handicapées
nécessitant une présence 24 heures sur 24. le plafond de crédit
d'impôt sera porté de 20.000 à 40.000 euros. |
|
Oui,
cela va dans le bon sens. |
|
N° 302
Restructurer l'ensemble des niches de l'impôts sur le revenu,
(actuellement au nombre de 60 et qui avantage les plus
riches), pour limiter leur coût total à 10% de l'impôt sur
le revenu et ne retenir que celles qui sont favorables à la
croissance et celles qui favorisent le développement de
l'activité associative et caritative. |
OBJECTIF
: Rendre
plus juste l'impôt sur le revenu |
Cela
va faire hurler dans les riches chaumières, mais cela va tout
à fait dans le bon sens.
Il fallait l'oser, mais il va falloir l'appliquer !
|
|
N° 301
Rationaliser les dispositifs actuels et veiller à ce que
chaque heure travaillée procure un bénéfice effectif par
rapport à une situation d'inactivité. |
UNE FISCALITE GLOBALE AU SERVICE DE LA
CROISSANCE
OBJECTIF : Éliminer les incitations à l'inactivité
|
Mais
avez vous pensé à faire payer les heures supplémentaires
effectuées gratuitement sous la menace ?
Il faudrait augmenter les contrôles par 100 et multiplier
les sanctions par 10.
|
|
N° 300
Accentuer les allègements de charges, en mettant en place une
exonération totale des ex-cotisations sociales employeur au
niveau du Smic pour toutes les entreprises. |
OBJECTIF
: Assurer progressivement un financement plus juste de la
protection sociale
Effet
bénéfique pour l'emploi et effet bénéfique pour le pouvoir
d'achat
|
Et
de ce fait les patrons Français archaïques et voyous
n'embaucheront plus qu'au Smic et ne voudrons pas augmenter
leurs salariés pour les laisser au Smic et bénéficier de
cette mesure. |
|
N° 299
Fusionner la part salariale et la part patronale des
cotisations sociales pour en clarifier la nature et l'impact
économique. |
ADOPTER UNE
STRATEGIE FINANCIERE ET FISCALE DE CROISSANCE
Chapitre 6
|
Et
la faire payer à 100% par le salarié pour que les patrons ne
disent plus que c'est eux qui payent tout.
Sans oublier d'augmenter le salaire Brut d'autant, c'est le
plus important, vu qu'il n'a même pas augmenté comme le
coût de la vie.
|
|
N° 298
Regrouper les tribunaux de commerce aujourd'hui au nombre de
191 et introduire des magistrats professionnels auprès des
juges bénévoles. |
|
NON,
il faut supprimer les Juges bénévoles définitivement, car
les affaires de corruption sont bien trop nombreuses en France
depuis plusieurs années.
(voir
affaire
ARMENANTE
ou l'
affaire
TALENS
ou l'
affaire
PONSON
parmi tant d'autres) |
|
N° 297
Réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambre de
commerce et d'industrie |
OBJECTIF
: Renforcer les organismes consulaires et les tribunaux de
commerce
60
millions d'euros d'économie
|
Bonne
idée, surtout celle de fusionner les chambres de commerce et
les chambres de métiers |
|
N° 296
Rebudgétiser le 1% logement, regrouper les organismes collecteurs
en cinq organismes et en faire des organismes constructeurs |
|
A
condition de monter un organisme anti-corruption ayant un
droit de regard total, un droit de sanction et le contrôle de
l'application des sanctions, car dans ces milieux nous ne
sommes pas très loin d'une certaine mafia Française. |
|
N° 295
promouvoir l'implication d'opération privés tant dans la
construction que dans la gestion de logement socialement
mixtes |
|
Les
citoyens Français doivent avoir le droit de regard complet
sur ces opération socialement mixtes pour éviter la
corruption. |
|
N° 294
Permettre aux sociétés de HLM de réévaluer leurs bilans
par la cession de logements ou le déconventionnement, en s'engageant
sur des constructions à venir |
|
NON,
la cession de logement est un abus du même style que celui
des "subprime".
Il faut que les livrets A de la Poste, de la CE et du CM
bénéficie en totalité aux constructions de HLM, y compris
les livrets A des banques privées à partir de 2009. |
|
N° 293
Clarifier le mode de détermination des charges locatives en
introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et
en mettant à dispositions des locataires les coûts de
gestion des offices avec certification externe obligatoire des
compte des bailleurs. |
|
Les
locataires doivent avoir un droit de regard complet de toute
la comptabilité et de toute l'activité de ces offices avec
de plus le droit de voter des sanctions et l'application des
sanctions. |
|
N° 292
Déconventionner et supprimer le financement spécifique à
tous les organismes de HLM qui n'auront pas rénové,
construit ou vendu au moins 5% de leur parc chaque année |
|
Tout
à fait d'accord sauf que nous sommes totalement contre la
vente aux particuliers.
Car imaginez un peu ces pauvres petits propriétaires sans
pouvoir aucun face au syndic d'un office de HLM qui serait mal
géré ou pire dans lequel il y aurait de la corruption ? |
|
N° 291
Retirer tout privilège fiscal, ainsi que les facilités de
financement prévues par la Caisse des dépôts et
consignation à tout organisme HLM ne respectant pas ses
obligations de service public clairement définies ; il sera
alors considéré comme un constructeur de droit commun. |
|
Excellente
initiative, à condition que cela ne diminue pas le nombre de
construction qu'il faut en fait augmenter énormément pendant
plusieurs années.
Il faudrait aussi rectifier les salaires de certains
patrons de ces organismes HLM, car il paraîtrait qu'ils ont
atteint des sommets vertigineux !
|
|
N° 290
Dissoudre les organismes qui gèrent moins de 1500 logements
en ont construit moins de 500 au cours des 10 dernières
années comme le prévoit l'article L423 de la construction et
de l'habitation, jamais appliqué. |
|
Absolument
et immédiatement ! Il est à parier que c'est dans ceux la que les salaires
des présidents ont atteint des records !
|
|
N° 289
Imposer que les organismes de HLM soient au moins au niveau
intercommunal et fusionner tous les offices communaux ou infra communaux. |
|
Et
vite fait SVP, cela évitera peut-être certain privilèges et
avantages outranciers ainsi que les risques de corruption. |
|
N° 288
Soumettre les bailleurs sociaux à des objectifs de
construction et de gestion clairement définis assortis de sanction
effectives. |
|
Pourquoi,
cela n'était pas déjà le cas ? Pour les sanctions, ne pas oublier de
les faire appliquer. Sans oublier de baisser les trop gros
salaires des patrons de ces organismes de HLM !
|
|
N° 287
Mettre en place un cahier des charges dont le respect par les
organismes HLM conditionnera l'agrément et donc le
financement (respect de critères de gestion fixés par
l'Etat). |
|
Le
financement par le livret A, même lorsqu'il sera effectif
dans les banques privées doit rester à 100% aux HLM tant
que le retard Français n'est pas totalement comblé. |
|
N° 286
Inciter à la fusion des organismes HLM |
OBJECTIF
: Fixer
pour les organismes de HLM des contrats d'objectifs et
d'évaluation. |
A
mettre en place immédiatement tant cela explique la situation
désastreuse du logement HLM en France actuellement.
Cela doit aussi multiplier les possibilités de corruption et
de détournement. |
|
N° 285
Tous les organismes bénéficiant de prélèvement publics
doivent pouvoir être évalués et audités |
OBJECTIF
: Instaurer une meilleure gouvernance du secteur parapublic |
Vous
avez oubliez qu'ils doivent aussi être sanctionner au niveau
de leurs gestionnaires avec bien sur l'application effective
du suivi des sanctions. |
|
N° 284
Les organismes parapublics doivent se voir confier des
missions clairement définies. |
PASSER AVEC
LE SECTEUR PARAPUBLIC UN CONTRAT D'EFFICACITE
Chapitre5
|
Excellentissime
!
Mais l'application et les sanctions seront à surveiller de
très près par les citoyens Français (à mettre en ligne sur
le NET).
|
|
N° 283
Améliorer les prestations hôtelières des hôpitaux. |
|
Oui
certainement, mais qui va payer ? |
|
N° 282
Permettre l'établissement de devis forfaitaires pour
l'accueil des patients étrangers. |
OBJECTIF
: Accroître
l'attractivité du secteur hospitalier Français pour la
clientèle étrangère fortunée. |
OUI,
pourquoi pas, et avec surcoût ou non ?
Il faudrait faire comme le célèbre docteur Pitenguy au
Brésil, les riches payent très cher et les pauvres très peu
ou même rien du tout. mais l'argent doit aller à l'hôpital
pour que les factures à la sécurité sociales soient moins
élevées.
|
|
N° 281
Libéraliser les prix des médicaments PMF et obliger les
officines et pharmacies à un affichage clair et lisible des
prix des médicaments proposés au public. Lever le
restrictions sur la publicité des médicaments à
prescriptions médicale facultative (PMF), comme le prévoit
la directive européenne 20044/27/CE |
|
A
condition que soit systématiquement indiqué dans les
publicités les contres indications et les effets secondaires.
Il faut aussi continuer à promouvoir les médicaments homéopathiques
pour aller vers une consommation à 60% comme aux USA.
|
|
280
Autoriser les assureurs de complémentaires santé à diffuser
une information tarifaire nominative des professionnels de
santé en utilisant l'information des bases de données dont
ils disposent. |
OBJECTIF
: Mettre
en oeuvre une plus grande transparence tarifaire et une
vigilance accrue en matière de concurrence. |
Que
oui, sans aucune restriction et plutôt deux fois qu'une ! et
sur le NET bien sur (et non pas par téléphone comme cela est
prévu) ! On pourrait aussi y ajouter une information qualitative,
de spécialité ainsi que de formation et d'expérience.
|
|
279
Dresser un cadre et un projet pour les centres hospitaliers
universitaires en leur accordant un statut et une
personnalité juridiques propres (au lieu de simples
conventions), clarifiant leurs missions et leurs objectifs au
regard des moyens budgétaires mis en place et procédant à
une réelle simplification de l'exercice des tutelles. |
|
La
transparence devrait aller jusqu'à la publication de tous les
comptes sur le NET, pour que les Français qui payent tout
cela puissent avoir un réel contrôle y compris un pouvoir de
signalisation aux Procureurs de la République tellement cela
semble grave dans certain cas de fraude à haut niveau. |
|
278
Accroître la responsabilité des directeurs d'hôpitaux
et leur donner les moyens d'exercer cette responsabilité. |
Pour
cela, le conseil d'administration pourra être transformé en
conseil de surveillance, complété par un directoire,
présidé par le directeur d'hôpital. Une telle réforme
permettra de déléguer considérablement la gestion de
l'hôpital à son directeur. |
Cela
fait trois décisions qui sont consacrées à ces directeurs !
Il doit donc y avoir un véritable problème ici !
Mais pourriez vous nous dire lequel, pour que les Français
soient informés ? Car c'est quand même leur argent, non ! |
|
277
Modifier la formation de l'École nationale de la santé
publique (ENSP) exagérément axée sur les problématiques
juridiques et inadaptée aux exigences managériales de
modernisation des structures hospitalières. |
|
En
fait une sorte d'E.N.A. dans le système hospitalier Français
:
Ne faudrait-il pas remplacer l'école ou la fermer tout
simplement ? |
|
276
Ouvrir le recrutement des directeurs des hôpitaux publics a
des cadres, entrepreneurs ou médecins des secteurs publics et
privés. |
|
Pourquoi,
les directeurs des hôpitaux ne sont pas des managers ?
Mais alors que font-ils ?
Gérer les magouilles ou couvrir les scandales ?
Si c'est le cas, ils sont extrêmement bons, car les Français
n'entendent parler de rien, jamais ! |
|
275
Permettre aux hôpitaux publics d'opter pour un statut
équivalent à celui des hôpitaux privé à but non lucratif. |
Cette
évolution doit être accompagnée, pour le personnel, d'une
garantie de reprise et d'équivalence de carrière au sein de
la fonction publique hospitalière. Ce statut de la plus
grande autonomie permettrait notamment de gérer le personnel
hospitalier dans le cadre de conventions collectives (hors
personnel souhaitant être maintenu dans la fonction publique
hospitalière) plus souple et motivantes et de faire appel à
des règles et procédures d'achat moins contraignantes que le
code des marchés publics. |
OUI,
mais il faudrait aussi ne pas fermer ceux qui ont se statut
actuellement, comme cela se voit par endroit en France !
Vous semblez aussi mettre au même niveau les procédures
d'achat et le personnel hospitalier non fonctionnaire, cela
dénote une vision peu respectueuse de cette nouvelle classe
de travailleur ! Cela laisse aussi prévoir le fait qu'ils
seront corvéable et jetable à merci !
|
|
274
Mesurer l'efficience et la qualité du système de soins. |
OBJECTIFS
: Rationaliser
la gouvernance des hôpitaux. |
Pourquoi,
cela n'est pas fait ? il faudrait s'y mettre et vite fait !
Nous pensions pourtant que les Français avaient la meilleure
médecine du monde !
|
|
273
Organiser une gestion régionale de la carte sanitaire. |
|
En
demandant l'avis des Français qui sont quand même les
propriétaires de la Sécurité Sociale Française ! |
|
272
généraliser les Agences régionales de santé (ARS) |
|
En
demandant aux Français SVP ! |
|
271
Clarifier le rôle des administrateurs (gestion) et des
partenaires sociaux (orientation stratégiques, conseils de
surveillance) dans les organes de directions des caisses de
sécurités sociales. |
|
Voir
commentaire Décision N° 270.
Il faudrait que les citoyens Français puissent accéder
aux comptes de la Sécurité Sociale en ligne sur le NET, car
il s'agit bien de leur argent, n'est ce pas ?
|
|
270
Renforcer l'action du comité d'alerte de l'assurance maladie,
qui a fait la preuve de son efficacité, en fixant ses réunions
à dates fixes et en confirmant l'indépendance de ses membres
par exemple en associant le Parlement à leur nomination. |
OBJECTIF
: Une
meilleure gouvernance d'ensemble. |
Bonne
idée, car ce comité ne doit pas faire grand chose, puisque
il semble travailler uniquement à ne
pas faire de vague lorsqu'il y a un scandale financier !
(voir commentaires de l'ex-directeur de la CPAM de Nantes) |
|
269
Moduler la franchise médicale en fonction du revenu. |
OBJECTIF : moduler certaines prestations sociales en
fonction des ménages
Mesure
à 2 milliards d'économie.
D'autre part, si cela est réellement appliqué sur le
terrain, il ne serait plus nécessaire de demander aux
rentiers et autres spéculateurs de cotiser pour l'assurance
maladie !
|
C'est
une bonne mauvaise idée, puisque la franchise médicale doit
être supprimée en se basant sur le fait que les comptes de
l'assurance maladie sont excédentaires de 9 milliards, si on lui
payait ce qui lui est du !
(déficit ou excédant)
(franchise
médicale) |
|
268
Conditionner les prestations médicales aux revenus des
ménages. |
RESPONSABILISER
LES ADMINISTRATIONS SOCIALES ET MIEUX MAÎTRISER LES DÉPENSES
DE SANTÉ
Chapitre 4
|
Oui
c'est une bonne idée, à condition que nous ayons bien
compris : c'est donc les riches qui vont payer plus, pas
l'inverse comme avec les franchises ?
Et cela évitera d'appliquer des cotisations maladies sur les
revenus qui ne sont pas taxés aujourd'hui !
On pourrait aussi
plus simplement supprimer les
plafonds de cotisation, ce qui serait plus simple et
apporterait du financement à l'assurance maladie. |
|
267
Désindexer l'ensemble des dotations de l'Etat aux
collectivités territoriales pour en assurer une maîtrise et
une allocation plus efficace. |
|
Ne
pas oublier les contrôles, les sanctions et l'application des
sanctions souvent absentes en France. |
|
N°
266
Établir et rendre publics des coûts standards moyens, par
type de collectivité locale et par fonction, pour mettre en
évidence les gaspillages. |
|
Et
surtout mettre tout cela en ligne sur le NET, pour que chaque
citoyen puisse être informé sur les abus et détecter les
détournements. |
|
265
Développer des indicateurs de performance des services publics
locaux. |
|
OUI,
oui absolument et sans oublier de les publier en temps réel sur le NET ! |
|
264
Définir un objectif de croissance pour les dépenses des
collectivités territoriales et prendre en compte le respect
des objectifs fixés dans la répartition des dotations de
l'Etat. |
|
OUI,
cela permettra ainsi de casser le vieux principe qui voulait
que l'on dépense tout les soldes de budget à la fin de
l'année, pour avoir la même chose, ou plus, l'année suivante ! |
|
N°
263
privilégier l'autonomie budgétaire plutôt que l'autonomie
fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les
dépenses des collectivités locales. |
|
Les
dépenses des collectivités locales doivent êtres mises en
ligne sur le NET et en temps réel SVP pour éviter toute
envie de malversation ! |
|
N°
262
Maintenir la dotation globale de fonctionnement en volume (qui
représente aujourd'hui pratiquement le tiers des ressources
locales), et la moduler en fonction des résultats des
intercommunalités. |
OBJECTIF
: Promouvoir
une gestion budgétaire performante des collectivités. |
Attention
à ce que cela ne permette pas à l'Etat de diminuer sa
participation budgétaire dans la décentralisation.
Car si décentralisation il y a, elle doit aller de pair avec
le budget correspondant et les emplois (ce qui n'est
absolument pas le
cas aujourd'hui). |
|
N°
261
Clarifier les prérogatives de chaque collectivité locale. |
|
OUI,
et mettre tout cela en ligne sur le NET ! |
|
N°
260
Faire disparaître en dix ans l'échelon départemental. |
|
C'est
une des 3 mesures avec lesquelles Nicolas Sarkozy n'est pas
d'accord, mais dans le cas présent ce doit être pour des
raisons d'élections municipales à venir en mars 2008.
Et pourtant c'est une excellente idée pour faire des
économies et diminuer autant que faire ce peu les corruptions
locales.
|
|
N°
259
Transformer les intercommunalités en
"agglomérations" entités de niveau
constitutionnel. |
OBJECTIF
: Simplifier
l'organisation territoriale. |
OUI,
et rapidement car les maires mérites vraiment des salaires supérieurs
dans la mesure ou il n'y a aucun, nous disons bien
aucun cumul de fonction privée, politique ou autre ! |
|
N°
258
renforcer les régions |
CLARIFIER
LA DÉCENTRALISATION
POUR EN ACROITRE L'EFFICACITÉ
Chapitre 3
|
Et
cela évitera peut- les corruptions ou abus à l'encontre des
citoyens Français aux niveau local. |
|
N°
257
Instituer, dans toute la fonction publique, une gestion managérial,
dynamique et flexible des personnels |
Dans
ce domaines, ces domaines, une action concentrée et un
pilotage unique sont gages d'efficacité. |
Oui,
mais pour obtenir cela il faudra les augmenter en contre
partie, faute de quoi vous n'obtiendrez que des grèves.
La gestion dynamique doit aussi concerner la direction
jusqu'au plus haut niveau.
Appliquer le T.Q.M. en commençant à modifier par la tête. |
|
N°
256
Assurer aux responsables des agences la liberté de choix
entre les deux modes de recrutement, sans mettre en cause le
statut des personnels en place. |
OBJECTIF
: Modifier
progressivement les mode de recrutement et de gestion des
carrières dans la fonction publique. |
Attention
de surveiller de très près et de sanctionner le harcèlement
qui à tendance à exploser dans ces structures pour que les
anciens (même fonctionnaire) soient obliger de partir ou
parfois de se suicider tant la pression est forte ! |
|
N°
255
Consacrer le tiers des économies faites par les progrès de
productivité dans la gestion et par la suppression des
gaspillages à l'augmentation des rémunérations des
fonctionnaires. |
|
C'est
extrêmement important, car ces dernières années on à fait
"suer le burnous" à certains d'entres eux, sans
compensation, même pas le minimum qui aurait consisté à
accorder au moins l'augmentation du coût de la vie. |
|
N°
254
Moderniser progressivement les modes de rémunération publics
en mettant en place des primes liées à la performance
(collective et individuelle) des agents. |
|
OUI,
peut-être, mais il faudra aussi se mettre à surveiller
particulièrement le harcèlement des petits chefs et même celui des gros chefs, car c'est une mode qui se développe bien
trop dans le service public. |
|
N°
253
Permettre, dans le cadre des négociations sociales, aux
employeurs publics, de déterminer les conditions de
rémunération de leurs agents et revoir progressivement
l'avancement automatique pour augmenter la part de promotions
au choix. |
VALORISER LES AGNEST PUBLICS
OBJECTIF : Changer
le mode de rémunération des fonctionnaires.
|
OUI,
peut-être, mais avec une vision globale d'augmentation
générales des salaires, puisque le rendement sera meilleur
et le nombre d'agents inférieur. Sans oublier d'appliquer les
même principes aux directions et même à haut niveau. |
|
N°
252
Utiliser les gains de productivité définis plus haut pour
mettre en oeuvre de manière systématique le principe du non remplacement
de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite, sans
nuire à la qualité des services. |
OBJECTIF
: Regrouper
au siège de la région les services déconcentrés de l'Etat. |
Sans
nuire à la qualité des services et sans nuire à la santé
des agents (voir l'augmentation des maladies pour dépressions et harcèlements
qui explose en France actuellement). |
|
N°
251
Les transferts de compétences de l'Etat vers les
collectivités territoriales doivent être accompagnés d'un
abandon effectif de la mission correspondante par les services
de l'Etat, et du redéploiement de l'intégralité des agents
de l'Etat concernés, pour éviter les doublons entre actions
de l'Etat et des collectivités territoriales. |
OBJECTIF
: Élargir
l'externalisation de certaines activités annexes du secteur
public. |
Il
est absolument scandaleux de découvrir que les transferts ont
été fait mais que le nombre d'agents du coté de l'Etat, à la place de diminuer
n'a fait qu'augmenter !
Mais c'est quoi cette gestion ? Là, c'est la haute direction et la hiérarchie qui sont
responsable et qu'il faut sanctionner !
|
|
N°
250
Procéder au réexamen systématique des crédits budgétaires
en matière d'aide aux entreprises, d'aides à l'emploi et
d'aides au logement au regard des conclusions de la révision
générale des politiques publiques. |
OBJECTIF
: Réduire
les dépenses d'intervention les moins efficaces et les moins
utiles à la croissance. |
Il y
a plus de 24 milliards d'économie à faire en supprimant les
aides aux entreprises.
Ces aides ne devraient plus aller qu'au PME et TPE et
absolument plus aux grandes entreprises du CAC40 et autres,
qui d'ailleurs ne sont plus très Française, sauf peut-être de nom !
|
|
N°
249
Compenser la création de tout nouvel organisme par des
réductions d'effectifs proportionnées et attribuer a tout
nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible
sur preuve. |
|
Il y
a en France un nombre incalculable de "MACHINS"
comme on les appelles (créés pour employer Moooonsieur Machin
ou Maaaadame Machine), qu'il faut fermer d'urgence, pour ne
garder que les indispensables ! |
|
N°
248
développer des agences pour remplir les missions
opérationnelles de prestations de service. |
|
Oui,
mais elles vont faire quoi ? que pourra bien être leur
efficacité ?
Ne serait-ce pas encore des "Machins" pour employer
les copains et les coquins ? |
|
N°
247
Réformer les grands corps de l'Etat |
|
Là
il y a du travail, et pas qu'un peu.
Car tout le monde sait en France, que les hauts fonctionnaires
sont arrivés à un tel niveau de captation des leviers de
commande, que l'on se demande encore comment cet archaïsme
permet à la France de fonctionner correctement ? |
|
N°
246
Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d'e-administration
visant à dégager au total 15 milliards d'euros d'économie
par an pour l'Etat. |
Programme
à 15 milliards d'économie par an ! |
C'est
extrêmement urgent et important. Mais pour cela il faudra embaucher les meilleurs analystes
et programmeurs informatiques pour ne pas faire des programmes
nuls, incompréhensibles et inutilisables par les Français.
|
|
N°
245
Accélérer la dématérialisation des procédures. |
|
OUI,
et très vite. |
|
N°
244
Réorganiser la gestion des projet. |
STIMULER LES PERFORMANCES DES
ADMINISTRATIONS
OBJECTIF : Généraliser
l'e-administration.
|
OUI,
et très vite. |
|
N°
243
Regrouper les autorisations requises pour les activités et
les démarches des entreprises et ménages en une seule
administration ou collectivité publique. |
|
Nous
pensions pourtant que cela était fait depuis fort longtemps.
On devrait aussi pouvoir faire cela à travers le NET.
|
|
N°
242
Exiger des services de l'Etat qu'ils répondent
systématiquement, rapidement et de manière formelle à
toutes question de droit posée par un citoyen ou une
entreprise. |
OBJECTIF
: Simplifier
l'administration |
C'est
bien la moindre des choses !
Il faudrait aussi qu'un nom soit indiqué ou au minimum un
matricule officiel si le secret de la personne doit être
gardé.
|
|
N°
241
Prévoir pour chaque ministère un directeur juridique, un
directeur des affaires européennes, un directeur des
ressources humaines et des directeurs de projet, dans l'esprit
de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances). |
|
Mais
vous allez faire exploser le budget, et ce n'est pas très
raisonnable !
Car toutes ces personnes devraient se serrer la ceinture comme
ils l'ont demandé aux Français, ou comme l'on fait les
politiques Canadiens il y a quelques années. |
|
N°
240
Limiter par une loi organique le nombre de ministre. |
OBJECTIF
: Simplifier
l'organisation gouvernementale. |
Nicolas
Sarkozy avait dit aux Français qu'il limiterait à 15 et pourtant il
est arrivé à 33 membres au total. |
|
N°
239
Renforcer la capacité d'arbitrage du président de la
République et du Premier ministre en rattachant Matignon,
outre un Secrétaire général du gouvernement
considérablement renforcé en juriste et légistes, un
ministre d'Etat en charge d'un Office de budget. |
ALLEGER ET DYNAMISER L'ADMINISTRATION
OBJECTIF : Réorganiser
les structures politico-administratives pour simplifier et
réduire les coûts.
|
Et
vous pensez que cela va réduire les coûts ?
Il serait préférable de mettre en ligne sur le NET toutes
les dépenses de l'Elysées et de Matignon, au jour le jour,
pour que les Français puissent vérifier qu'il n'y a pas
d'abus. |
|
N°
238
Transposer toute directive européenne dans les plus brefs
délais, sans exception. |
|
Que
oui, et plus vite que ça SVP !
Car on constate que les directives qui gène le gouvernement
mais intéresse les Français ont tendance à traîner de plus
en plus. |
|
N°
237
Mieux connaître les intérêts économiques, sociaux et
financiers du pays avant toute négociation européenne. |
OBJECTIFS
: Régler
les conflits normatifs
|
Pourquoi,
ils y vont sans rien savoir, au petit bonheur la chance ?
C'est pas croyable, dites nous que ce n'est pas vrai !
Ils ne sont pas archaïque à ce point ? |
|
N°
236
Publier immédiatement les décrets, dont le projet aura été
soumis à la consultation, en même temps que le projet de
loi. |
En France il y a un vrai grave problème d"ENFORCEMENT"
comme on dit aux USA.
La France ne sait pas faire appliquer ses lois, ou pire elle
n'en a pas la volonté quand il s'agit des élites !
|
Oui,
absolument, cela évitera à certains Hauts fonctionnaires ou
autres intervenants de faire traîner les choses, si une loi ne
leur plait pas.
Cela évitera peut-être le deux poids deux mesures : on
applique pour les élites mais on applique pas pour les
manants Français, ou inversement !
|
|
N°
235
Codifier la procédure consultative pour l'unifier et la
simplifier. |
|
Oui,
simplifier, simplifier et simplifier encore ! |
|
N°
234
Informer chaque mois le Parlement de la mise en oeuvre des
textes votés. |
|
Supprimer
les délais d'application des lois. Faire aussi que certains
hauts fonctionnaires ne puissent plus se permettre de bloquer
ou de ne pas faire appliquer une loi qui ne leurs plairait pas. |
|
N°
233
Charger ce Comité de procéder au réexamen de toutes les
lois antérieures à 1970, au vu des difficultés constatées
par les ménages et les entreprises. |
OBJECTIFS
: Simplifier les normes |
Et
le tout en
langage clair SVP ou alors avec des explications compréhensible
par tout un chacun et surtout sans les multiples renvoies à
d'autres textes. |
|
N°
232
Créer sur le modèle de "Committee for better regulation"
Britannique, un Comité pour une meilleure gouvernance chargé
de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les
simplifications administratives et législatives opportunes. |
SIMPLIFIER ET STABILISER LES NORMES
|
Oui
bien sur, et très vite, avec les propositions, décisions et
applications à publier sur le NET en temps réel SVP ! |
|
N°
231
Faire exécuter ex ante et ex post tout projet
de loi et de règlement, ainsi que les principaux textes
communautaires. |
ENCOURAGER UN
ÉTAT STRATÈGE ET EFFICIENT
Chapitre 2
|
Pourquoi,
c'est la moindre des choses !
Cela n'était pas fait jusqu'à ce jour ?
C'est un comble !
mais que font-ils donc avec notre argent ? |
|
N°
230
Procéder à une évaluation approfondie de l'efficacité des
dépenses fiscales et sociales dont le montant dépasse un
certain seuil. |
|
Sans
oublier les sanctions ensuite et surtout l'application
effective de ces
sanctions ! |
|
N°
229
Faire évaluer tout agent direct ou indirect d'un service
public (professeur, fonctionnaire, médecin) par ses
supérieurs mais aussi par les usagers. Différents organismes
d'évaluation pourront être mis en concurrence. |
|
Vous
oubliez de parler des directeurs et des hautes directions,
parfois bien plus responsable des problèmes que la base des
Français travailleurs ! |
|
N°
228
Évaluer les services de l'Etat (école, université,
hôpital, administration) et rendre publique cette évaluation
à laquelle devront participer les usagers. |
|
Et
le tout sur le NET en temps réel SVP ! |
|
N°
227
Définir, pour l'assurance maladie, des crédits limitatifs
(en aménageant des crédits évaluatifs limités an cas de
crise sanitaire). |
Évaluer
systématiquement le coût et l'impact de l'action publique. |
Pourquoi,
vous prévoyez des catastrophes sanitaires ? |
|
N°
226
Interdire l'endettement pour les opérateurs de l'Etat afin de
limiter les risques de déport et imposer une présentation
consolidée systématique des dépenses de l'Etat et de
ses opérateurs. |
|
Oui
bien sur mais pourquoi, ce n'était pas déjà le cas ? |
|
N°
225
Définir sur ce périmètre une somme de dépense sur 3 ans à
la place d'un solde budgétaire annuel. |
OBJECTIFS
: Avoir
une vision à moyen terme de la maîtrise des dépenses |
OUI
peut-être, mais cela parait insuffisant, il faudrait trouver
mieux ! |
|
N°
224
Supprimer dans la constitution la distinction entre PLFSS
(Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) et
PLF (projet de loi de finance), afin que l'ensemble fasse l'objet
d'un examen conjoint et soit soumis aux même votes. |
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ
DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
Chapitre 1
|
Pourquoi
pas, à condition que les parlementaires soient correctement
informés sur les excédents de la Sécurité Sociale, si on
lui payait tout ce qu'on lui doit.
(déficit
ou excédent) |
|
|
Troisième
partie
Une nouvelle gouvernance au service de la croissance |
N°
223
Simplifier la délivrance d'autorisation de travail pour les
travailleurs étrangers |
|
La
vraie raison ne serait-elle pas d'augmenter le nombre de
manant pour permettre aux élites de maintenir leur niveau de
vie à tous prix ?
Cela ne pouvant être obtenu que si les salaires stagnent,
ce qui ne peut-être obtenu s'il y a surchauffe.
|
|
N°
222
Accueillir plus de travailleurs étrangers. |
[...
] Seuls trois pays de l'UE (Royaume-Uni, Suède et Irlande)
ont ouvert immédiatement et sans restrictions leur marché du
travail. Ce fut bénéfique pour la croissance [...]
L'ouverture à aussi permis de lutter contre le travail non
déclaré, d'où une plus grande conformité aux normes du
travail légales une meilleure cohésion sociale et une
augmentation des recettes des États provenant des impôts et
des cotisations sociales. |
C'est une des 3 mesures avec lesquelles Nicolas Sarkozy
n'est pas d'accord, mais dans le cas présent ce doit être
pour des raisons d'élections municipales à venir en mars
2008.
C'est
évidant, car sans cela plusieurs professions vont entrer en
surchauffe, et les patrons Français ne sont pas prêts à
supporter cela, tant l'archaïsme règne dans ces milieux patronaux.
|
|
N°
221
Accueillir d'avantage d'étudiant étrangers en scolarité
payante. |
ÉLARGIR ET FAVORISER LA VENUE DES
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
|
A
condition que l'école soit efficace et pas seulement crée
pour fournir un visa très cher, comme certaines écoles
privées le font actuellement ! |
|
N°
220
Créer au sein des universités de ces pays, des départements
universitaires communs à un pays de Nord et un pays du Sud en
liaison avec les problèmes de matché du travail au Nord et
au Sud. |
|
Oui,
c'est une bonne idée à creuser sérieusement. |
|
N°
219
Étendre les bourses de l'enseignement supérieur ainsi que
l'offre de formation qualifiantes aux pays de la future Union
méditerranéenne. |
ENCOURAGER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
DES FRANÇAIS
|
Vous
pensez vraiment que la future Union méditerranéenne à un
avenir ?
Ne serait-ce pas seulement une vision de président ?
|
|
N°
218
Proposer à nos partenaires européens de multiplier par 10 le
nombre de bénéficiaires du programme Erasmus et en étendre
le champ d'application à toutes les formations relevant de
l'université des métiers. |
LA MOBILITE
INTERNATIONALE
Chapitre 6
|
Que
voila un bel objectif pour la présidence Française de
l'Europe à partir de juin 2008 !
Elle devrait pouvoir atteindre au moins ce but là sans problème.
|
|
N°
217
Adapter les conditions d'exercice pour les avocats, les
experts comptable et les commissaires aux comptes. |
|
En
effet, il y a une énorme adaptation à faire pour toutes
ces professions y compris les notaires.
(voir
avocat)
(voir
notaire) |
|
N°
216
Ouvrir largement l'accès aux professions juridiques
délégataires d'une mission de service public. |
Les
notaires (4500 officines et 130 bureaux annexes) [... ]
les huissiers de justice et les greffiers des tribunaux de
commerce qui sont des monopoles privés. [... ] Il convient
donc d'ouvrir largement les activités de notaire à de
nouveaux professionnels entreprenants. [...] il convient d'accroître
massivement le nombre des offices notariaux et de mettre fin
à l'organisation administré de l'offre. [...] supprimer les
tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds
! |
Supprimer
les greffier des tribunaux de commerce, ouvrir la profession
d'huissier et dissoudre les notaires pour les remplacer par
les avocats comme cela se fait partout en Europe, voila ce
qu'il faut faire d'urgence.
(voir
notaire) |
Très
vite SVP !
|
N°
215
Supprimer le numerus clausus pour les avocats au
Conseil d'Etat et à la Cours de cassation |
|
Que
oui, et vite ! il faut de la concurrence partout, pour que les
prix baissent ! même dans ces professions de très hautes
altitudes. |
Vite
! |
N°
214
Supprimer le numerus clausus pour les mandataires de
procédures collectives |
Les
administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires
doivent pouvoir exercer avec efficacité, et au meilleur
coût, le mandant de justice qui leur a été confié [...] il
convient d'ouvrir plus largement la possibilité offerte aux
tribunaux de commerce de recourir à des professionnels
extérieurs aux listes professionnels [...] un contrôle
systématique des conditions de désignation, afin de mettre
fin aux situation de monopole de fait et à la trop grande
proximité de certains tribunaux de commerce avec certains
administrateurs et mandataires [...]
Une réforme rapide des TC permettant l'échevinage des
formations pourra largement atténuer les dysfonctionnements
qui subsistent encore dans ce domaine. |
OUI,
oui, cent fois oui et très très vite ! Ces professions sont aussi responsable de la perte
d'un grand nombre d'emplois qui pourraient être sauvés.
Leur fonctionnement, leurs principes, leur but et leur tarification
devraient être revus !
Nous n'en voulons pour preuve que les nombreuses affaires
qui se multiplient en France, comme par exemple l'
affaire
ARMENANTE
à Aix-en-Provence, ou l'
affaire
TALENS
à Tarascon, ou l'
affaire
PONSON
à Epinal,
et toutes les autres si nombreuses à
cause du disfonctionnement des TC Français.
Nous pensons qu'il faudrait purement et simplement supprimer
les Tribunaux de commerce en France.
|
Vite
! |
N°
213
Supprimer totalement les avoués près les cours d'appel (444
avoués regroupés en 235 offices) |
les
avoués près les Cours d'appel ont le monopole de la représentation
devant la cours d'appel [...] Leur monopole avait été
supprimé en 1971 pour les actes de représentation devant les
tribunaux de grande instance. Les avoués avaient été
indemnisés de la perte de leur monopole [...] La situation
actuelle de se justifie en aucune manière [...] |
Excellente
suggestion pour supprimer cette profession et leurs tarifs
exorbitants qui comme vous le dite "crée un surcoût
artificiel à l'accès à la justice".
A faire très vite.
(voir avocat)
|
|
N°
212
Ouvrir les conditions d'exercice des activités de pharmacie. |
|
oui,
certainement |
|
N°
211
Augmenter le nombre de taxis |
|
Oui,
sans oublier de prévoir de rembourser les licences des taxis
individuels indépendants ! |
|
N°
210
Développer l'entrée sur le marché des VPR* et de
différentes offres spécialisées sur certain segments de
transport urbain.
*VPR : véhicule de petite remise
|
Plusieurs
facteurs illustrent l'urgence de mettre fin au numerus clausus
des taxis.
Plus 7.000 taxis pour Paris par exemple.
|
Ne
pas limiter le nombre de véhicule pour les VPR ni leur rayons
d'actions.
Rembourser les licences, mais uniquement aux taxis
individuels indépendants.
|
|
N°
209
Supprimer l'existence du brevet professionnel pour ouvrir un
salon et lui substituer l'obtention d'un CAP ou cinq année de
pratique sous la responsabilité d'un titulaire du CAP.
|
|
Excellent,
mais il va falloir augmenter les contrôles et sanction de ces
commerces qui sont parfois proche de l'esclavage vis à vis de
leur salariés.
(heures
supp.) |
|
N°208
Supprimer toute réglementation restreignant le nombre et
la localisation de nouveaux hôtels, cafés,
restaurants, cinémas et station-service. Remplacer la
réglementation actuelle par une réglementation concernant
seulement l'urbanisme et l'architecture par le plan local
d'urbanisme (PLU) et le schéma de cohérence territoriale
(SCOTT) |
REFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD'HUI
REGLEMENTEES
|
Oui
bien sur , il faut plus de la concurrence, encore de la concurrence
et toujours de la concurrence. |
|
N°
207
Instaurer le contrôle ex post grâce au renforcement
de l'article L. 430-9 du code du commerce. |
Selon
cet article, le Conseil de la concurrence peut,
"en cas d'exploitation abusive d'une position
dominante ou d'un état de dépendance économique, demander
au ministre chargé de l'Économie d'enjoindre l'entreprise en
cause de modifier, de compléter ou de résilier tous accords
et tous actes par lesquels s'est réalisé la concentration de
la puissance économique". [...] Il ne parait pas
justifié de limiter l'intervention du Conseil aux abus de
position dominante résultant de concentration : la
possibilité d'intervention du Conseil doit s'étendre à tous
les abus de position dominante, quelle que soit leur origine. |
Oui,
absolument, car il faut devenir très sévère contre tous ces
abus pour faire baisser les prix et les marges honteusement
grossies par ces positions de monopole.
Mais le ministre de l'économie en a t'il la volonté, la
capacité, la liberté et la volonté face à ces monopoles superpuissants
?
|
|
N°
206
Abaisser les seuils de notification ex ante des
opérations de concentration touchant le secteur de la
distribution et du commerce de détail. |
OBJECTIF
: Un
contrôle renforcé des règles de concurrence dans une zone
locale de chalandise |
Un
super ou un hyper marché ne doit pas avoir le droit de
s'installer dans une zone de chalandise s'il y possède déjà une
implantation, une filiale ou un partenaire.
Permettre uniquement aux concurrents de venir s'y installer
sur une zone de chalandise déjà occupée par d'autres
distributeurs.
|
|
N°
205
Mettre fin aux lois Toyer-Raffarin et supprimer les
procédures d'autorisation actuelles gérées par les
commissions départementale d'équipement commercial (CDEC). |
OBJECTIF
: Instaurer
la libre entrée sur le marché |
les
autorisations de nouvelles installations doivent être
limitées aux concurrents qui ne sont pas des filiales ou des
partenaires de sociétés déjà présentes sur la zone de
chalandise. |
|
N°
204
Abroger les dispositifs du code du commerce qui font obstacle
à la libre négociation de conditions commerciale entre
fournisseurs et distributeurs. |
OBJECTIF
: Instaurer
la libre négociation des conditions commerciales |
Oui
absolument et tout de suite en supprimant les
retro-commissions. |
|
N°
203
Lever l'interdiction de "vente à perte" |
|
L'important
ne serait-il pas que tous ces marchands et grossistes limitent
leurs marges tout simplement ? |
|
N°
202
Instaurer la liberté tarifaire. |
OBJECTIF
: Instaurer
le principe de liberté tarifaire dans la distribution et le
commerce de détail, en enlevant les interdictions dites de
"revente à perte" et de discrimination tarifaire |
OUI,
et immédiatement pour permettre aux distributeurs de
négocier leurs tarifs à tout moment, alors que aujourd'hui
il ont un prix imposé une fois par an; |
|
N°
201
Encourager et faciliter la constitution d'Organisations
économiques de producteurs (OEP), dans le respect des règles
de concurrence, afin d'aider les petites entreprises à accroître
leur compétitivité et leur pouvoir de négociation
vis-à-vis de la grande distribution. |
OBJECTIF
: Encourager
la coopération entre fournisseur indépendants |
Mais
ces Organisations ne chercherons qu'à mettre sous leur
domination les petites entreprises et certainement pas à les
aider ! c'est quoi en réalité cette idée ? |
|
N°
200
Obliger les enseignes de grande distribution à publier dans
leur rapport annuel la part de leurs achats provenant de
fournisseurs indépendants. |
|
Excellent,
à condition de les obtenir ce qui sous-entend une amende
très très importante pour dissuader la non publication. |
|
N°
199
Créer au niveau régional une instance arbitrale entre les
distributeurs et les fournisseurs indépendants, afin que
chacun puisse faire valoir équitablement ses droits. |
|
Oui,
certainement !
Mais il faudra que ces instances ne se fassent pas soudoyer
par des valises de liquides, pour "fludifier les
relations commerciales" ! |
|
N°
198
Promouvoir l'image et la qualité des fournisseurs
indépendants |
|
|
|
N°
197
Obliger les grands distributeurs à payer dans un délai e 30
jours maximum après la livraison leurs fournisseurs
indépendant (moins de 250 salariés), comme c'est déjà le
cas pour les produits frais. |
OBJECTIF
: Renforcer la capacité concurrentielle des fournisseurs
indépendants |
Sans
oublier d'y ajouter une pénalité de 1% par mois au delà des
30 jours pour que les retards de paiement deviennent carrément rédhibitoire. |
|
N°
196
Augmenter et déconcentrer les aides allouées au commerce de
proximité. |
|
Oui,
absolument.
mais aussi supprimer les aides aux grosses sociétés pour
augmenter les aides aux petites. |
|
N°
195
Permettre aux communes et agglomérations d'opérer un
"remembrement commercial", de manière à favoriser
le regroupement géographique des commerces de détail
dans les centres-villes ou certain quartiers périphériques. |
|
Oui,
absolument et de façon importante. |
|
N°
194
Concéder aux commerçants isolés la gestion de certains
services publics de proximité. |
OBJECTIF
: Renforcer
la capacité concurrentielle du commerce de détail |
Oui,
cela peut-être une bonne idée si la rémunération est
correcte. |
|
N°
193
Intégrer dans les plans locaux d'urbanisme des obligations de
diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou
de proximité. |
OBJECTIF
: Favoriser
un urbanisme commercial de qualité sous le contrôle des
élus |
Oui,
absolument. |
|
N°
192
Permettre aux élus de mieux utiliser les Schémas de
cohérence territoriale (SCOTT) et les plans locaux
d'urbanisme (PLU) |
LEVER LES BARRIÈRES DANS
LA DISTRIBUTION, L'HÔTELLERIE ET LA DISTRIBUTION CINÉMA
TOGRAPHIQUE
|
|
|
N°
191
Introduire les actions de groupe
DONNER PLUS DE POUVOIR AUX CONSOMMATEURS
: LES ACTIONS DE GROUPE
Introduire les actions de groupe dans le
droit français.
|
Nous
savons que cette proposition a été particulièrement combattue
par tous les
intervenants en rapport avec le "business", la
'Finance" et le
"MEDEF".
Quand à ceux qui étaient pour, ils n'ont pas réussit à
imposer une véritable "Class Action" pour tous,
puisque vous l'avez limitée aux associations, vous avez
rejeté l"opt-out", vous avez limité les Juridiction
compétentes, ce qui revient à vider de son sens le principe
même de la "Class Action".
(voir
dossier) |
C'est
la proposition qui compte vraiment pour les Français et doit
être appliquée immédiatement, puisque déjà reportée une
fois sous la pression de MEDEF.
La "Class action à la
Française" doit relancer la concurrence, et de ce fait, la
baisse des prix et donc le pouvoir
d'achat des Français.
Cela permettrait aussi aux sociétés et autres employeurs voyous
de ne plus s'entendre sur les prix sur le dos des Français et
surtout de se tenir à carreaux. Il faut se rappeler par exemple que les opérateurs téléphonique
Français doivent toujours une somme bien supérieure à un milliard d'euros aux
Français qu'ils ont surfacturé entre 1997 et 2003.
(voir
dossier).
|
|
N°
190
Permettre à l'Autorité de la concurrence de se concentrer
sur les dossiers les plus importants. |
|
|
|
N°
189
Autoriser l'Autorité de la concurrence à donner sur sa
propre initiative des avis sur les effets concurrentiels de
mesures législatives et administratives. |
OBJECTIF
: Organiser
un système plus simple et plus performant |
|
|
N°
188
Accroître l'efficacité de la procédure d'investigation
antitrust en intégrant les enquêteurs au sein de l'Autorité
de la concurrence. |
CRÉER UNE AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
UNIQUE ET INDÉPENDANTE
|
|
|
N°
187
Attribuer à la seule Autorité de la concurrence le contrôle
concurrentiel des opérations de concentration. |
LA MOBILITÉ ÉCONOMIQUE :
ÉTENDRE ET MIEUX ORGANISER LA CONCURRENCE
Chapitre 5
|
|
|
N°
186
permettre à tous les retraités proches du minimum vieillesse
de jouir de l'usufruit d'un logement social adapté à leur
besoin. |
|
Avez
vous pensez aux charges lorsque vous vous retrouverez en
réunion de syndic de copropriété face à l'organisme HLM
qui sera toujours présent et décidera ce qu'il veut quand il
veut sans avoir besoin de l'avis des petits
propriétaires.
Ce plan n'existe que parce que les organismes de HLM ont
besoin de financement et qu'ils vont perdre une grande partie
du livret "A" lorsqu'il sera ouvert aux banques
privées le 1er Janvier 2009.
|
|
N°
185
Permettre au locataire de capitaliser 25% des loyers versés
pendant 10 ans au moment de l'achat de leur logement HLM. |
Proposer
d'ici 5 ans à tous les locataires modestes, dont les
personnes âgées, d'accéder à la propriété, à travers
des financements adaptés. |
Même
si ces appartements subissent une décote importante à
l'achat, leur valeur va très certainement décroître pendant
que celle de l'immobilier va augmenter. |
|
N°
184
vendre une partie du parc de HLM à ses occupants. |
DÉVELOPPER L'ACCÈS A LA PROPRIÉTÉ DE PLUS
MODESTES
OBJECTIF : Proposer d'ici à 5 ans à tous
les locataires modeste, dont les personnes âgées, d'accéder
à la propriété, à travers des financements adaptés
|
Ce
plan est une énorme fumisterie que nous allons expliquer dans
les cases ci-dessus. |
|
N°
183
Assouplir les conditions de résolution extrajudiciaire des
contentieux à travers des modes de règlement à l'amiable,
de façon à ne pas pénaliser les locataires de bonne foi. |
|
Il
est plus intéressant pour l'Etat et les collectivités
locales de maintenir un locataire en place, plutôt que
de le voir expulsé et d'avoir à payer ensuite les
hébergements d'urgences qui coûterons beaucoup plus cher que
le loyer initial ! Il font donc réfléchir à une prise en
charge du loyer qui sera au final moins coûteuse pour la
collectivité. |
|
N°
182
Réduire le dépôt de garantie à un mois de loyer,
raccourcir son délai de restitution à huit jours et en
confirmer la garde à une partie tierce au contrat de bail. |
OBJECTIF
: Mieux
protéger le locataire |
Vous
avez oublié ici le plus important : la création d'un fond de
garantie de l'Etat pour couvrir les loyers impayés. |
|
N°
181
Encadrer plus strictement le pouvoir d'appréciation
discrétionnaire du préfet, notamment par une compétence
liée dans la décision d'accorder le concours de la force
publique. |
|
|
|
N°
180
Limiter les pouvoirs d'appréciation discrétionnaire du juge
en matière de délais de grâce et de paiement aux cas les
plus précaires. |
|
|
|
N°
179
Raccourcir les délais légaux encadrant le régime des
expulsions. |
OBJECTIF
: Encourager
les propriétaires à louer en établissant des rapports plus
équilibrés avec les locataires |
Ceci
n'est imaginable que si en face il y a d'autres mesures,
telles que la garantie des loyers par l'Etat, La caution
limitée à un mois, etc. |
|
N°
178
Accorder aux salariés qui déménagent une prime de mobilité
égale à six mois du dernier salaire. |
Cette
prime de mobilité sera prise en charge par l'entreprise qui
interrompt le contrat de travail [...] |
On pourrait
aussi la faire verser par la caisse noire de l'UIMM au mois
ces fonds secrets auraient une destination claire et propre. |
|
N°
177
Réduire les frais d'agence en introduisant d'avantage de
concurrence et en adaptant la règlementation correspondante. |
OBJECTIF
: Diminuer
les droits de mutation et les frais annexes à l'acquisition
d'un logement |
|
|
N°
176
Supprimer totalement les Droits de mutation à titre onéreux
(DMTO) liés à l'achat ou la vente d'un bien immobilier
jusqu'à une valeur de 500.000 euros. Au-delà, les droits
deviendrait progressifs. |
LIBÉRER LE MOUVEMENT
|
|
|
N°
175
Créer sur Internet une Bourse du logement social. |
Faciliter
la mobilité dans le logement social |
|
|
N°
174
Distinguer complètement le système de financement de l'aide
à la construction de celui des aides aux locataires, afin de
permettre une analyse objective des coûts des projets et des
besoins des populations concernées. |
Améliorer
l'équité du système du logement social |
|
|
N°
173
Simplifier et clarifier les mécanismes d'aide et de
financement, tant pour la construction que pour l'entretien. |
|
|
|
N°
172
promouvoir les partenariats public-privé (PPP) au moyen de
conventionnements permettant à terme le retour des logements
construits dans le parc libre. |
|
|
|
N°
171
Élargir les opérations de construction à des opérateurs de
statut privé, dans le cas d'un appel à la concurrence et sur
la base d'un cahier des charges prédéfini. |
OBJECTIF
: Promouvoir
l'implication d'opérateurs privés dans la construction et la
gestion de logements socialement mixtes. |
|
|
N°
170
Regrouper à l'échelon intercommunal les compétences locales
en matière d'urbanisme et d'habitat, notamment en vue de la
constitution de réserves foncières. |
|
Très
bien si cela limite les corruptions locales.
Nous pensons à ce maire qui refuse de faire devenir
constructible une partie d'un terrain de 8 hectares ; puis le
fait acheter en totalité par son fils, pour finir par le
faire devenir constructible.
Ce qui permet à son fils la revente d'une partie du terrain
pour financer la construction de sa villa. Beau "business
mafieux" s'il en est ? |
|
N°
169
Assouplir les règles de changement d'affectation des locaux,
de façon à faciliter la transformation de bureaux et
commerce en logements. |
|
Plutôt
deux fois qu'une. |
|
N°
168
permettre une différenciation du COS selon le type de locaux
: logements, bureaux, commerces, etc. |
|
|
|
N°
167
Donner au préfets le pouvoir de relever d'autorité le
Coefficient d'occupation des sols 'COS) s'il est manifestement
"malthusien". |
|
|
|
N°
166
Permettre aux promoteurs de réaliser directement les
aménagements publics et les aménagements collectifs auxquels
il contribuent financièrement. |
|
A
condition de ne pas arriver à des situations de monopole
comme celle bien connue à Paris avec le mobilier urbain et
les Vélib. |
|
N°
165
Accroître la hauteur autorisés des immeubles, tout en
s'efforçant de préserver des espaces non construits, en
particulier des espaces verts. |
CONSTRUIRE PLUS ET MIEUX
OBJECTIF : Accroître la superficie des
terrains à bâtir
|
Pourquoi
le maire de Paris ne fait-il pas construire des HLM sur ces
centaines d'hectares libérés aux Batignolles par le loupé
des jeux olympiques ?
Il pourrait d'ailleurs lancer le premier gratte-ciel mixte
de sociétés + HLM, ce serait une idée fantastique !
|
|
N°
164
Autoriser l'Etat à se réapproprié le foncier disponible
dans les communes ne respectant pas les exigences de la
construction de logements sociaux prévus par la loi SRU (loi
relative à la Solidarité et au renouvellement urbain).
Nous sommes certains que vous pensiez ici à Neuilly sur
Seine.
|
LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
Chapitre 4
|
Pour
une vrai mixité sociale, il suffirait d'appliquer la loi SRU
des 20% de logement HLM pour chaque nouvel immeuble à la
place de le faire par commune. Cela conviendrait à certaine
municipalités récalcitrantes comme Neuilly sur Seine par
exemple. |
|
N°
163
Imposer par quotas la diversité dans les élections
municipales, régionales, nationales, européennes et
syndicales. |
ASSOCIER D'AVANTAGE LES MINORITES A LA
DECISION
OBJECTIF : Assurer une égalité réelle
des citoyens
|
|
|
N°
162
Redéployer une police de proximité, assurant une sécurité
réelle des quartiers tout en échangeant avec les jeunes. |
|
|
|
N°
161
Favoriser le développement de la médiation sociale, afin de
valoriser et conforter le rôle des adultes et la fonction
parentale. |
|
C'est
une excellente idée, d'autant plus si elle pouvait palier à
notre justice à trois vitesse ( une pour les politiques, une
pour les élites et une pour les manants). |
|
N°
160
Prévoir dans la loi que les surfaces collective de
rez-de-chaussée ne soient pas prises en compte dans les
calcul du coefficient d'occupation des sols et inciter les
promoteurs à y aménager des espaces de vie, de rencontre et
d'accès au numérique. |
OBJECTIF
: Rétablir
une animation du cadre de vie dans les quartiers. |
Comme
au Brésil, aucun immeuble ne devrait être construit sans
avoir des locaux sociaux au rez-de-chaussée pour permettre
l'implantation d'associations ou autres activités sociales. |
|
N°
159
Proposer des locaux dans les ZEP aux associations des
habitants de quartier et à celles qui y interviennent |
FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
|
|
|
N°
158
Soutenir le développement de structures d'accueil à horaires
élargis et souples (tôt le matin et tard le soir) pour
faciliter l'accès à la formation et à l'emploi des
habitants des zones urbaines sensibles et en particulier des
parents isolés ou chômeurs. |
Inciter
l'ensemble des acteurs |
|
|
N°
157
Faire réaliser chaque année par les entreprises, les
administrations, les syndicats, les partis politiques et les
établissements d'enseignement supérieur, parallèlement à
la présentation des comptes, un bilan de la diversité, par
sexe et par origine, des recrutements et des salariés. |
PROMOUVOIR LA DIVERSITE ET LUTTER CONTRE
LES DISCRIMINATIONS LIEES A L'ORIGINE
OBJECTIF : Inciter l'ensemble des acteurs
|
|
|
N°
156
Développer les sociétés de capital-risque et les fonds
d'investissement en capital dans les micro-entreprises, en les
incluant dans le droit à la déduction de l'impôt de
solidarité sur la fortune. |
Vous
avez oubliez dans ces décisions l'une des plus importante et
qui concerne les "Business Angels" à l'américaine,
que vous connaissez pourtant très bien.
Mais il est vrai que ni les politiques, ni Bercy, ni les
banques, ni les financiers Français n'aimeraient voir les
particuliers s'emparer de ce secteur.
On le comprend fort bien quand on sait que les
"Business" Angels" américains, à eux seuls,
investissent chaque année tellement plus que toutes les
banques et tous les capitaux-risqueurs additionnés entre eux
!
|
Il
faut aller beaucoup plus loin, car ni les banques, ni les capitaux-risqueurs
ne sont intéressés par les start-up lors de leur démarrage
qui est bien trop risqué pour ces institutions frileuses !
Seul le principe des "Business Angels" est
conforme à ce que la France mérite pour rattraper son
retard.
Bien sur, comme aux USA, il faut ajouter la garantie de
l'Etat Français sur une part importante du capital si la
société venait à disparaître.
C'est seulement de cette façon que la France dénichera de
vrai start-up.
De plus il faut savoir que le potentiel existe vu
l'inventivité des Français (inventivité renfermée depuis
des années - puisqu'on ne fait que leur voler leurs brevets
ou inventions) .
|
|
N°
155
Fournir aux habitants des quartiers les moyens de mettre au
point in projet d'entreprise. |
FAVORISER L'INITIATIVE ECONOMIQUE
INDIVIDUELLE DANS LES QUARTIERS
OBJECTIF : Développer la microfinance
|
|
|
N°
154
favoriser l'accès des jeunes issus de la diversité aux
grandes écoles. |
|
|
|
N°
153
Permettre l'installation d'établissement privés
conventionnés dans les quartiers. |
|
|
|
N°
152
favoriser le recrutement de bachelier issus de ZEP sans les
classes préparatoires aux grandes écoles. |
|
|
|
N°
151
Développer le tutorat des élèves des ZEP par des étudiants
ou des enseignants retraités. |
OBJECTIFS
: Permettre
à tous les jeunes d'accéder aux meilleures études |
|
|
N°
150
développer l'accueil en "internat de réussite
éducative". |
AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE EDUCATIVE
DES JEUNES DES "QUARTIERS"
|
|
|
N°
149
Prendre en charge très jeune les enfants dans les
"quartiers". |
LA MOBILITE SOCIALE
Chapitre 3
|
|
|
N°
148
Multiplier les passerelles afin de permettre des passages
professionnels constants entre secteur public et secteur
privé. |
|
|
|
N°
147
Organiser la mobilité au sein des trois fonctions publiques |
Se
doter d'une fonction publique ouverte et de haut niveau |
|
|
N°
146
Faire régulièrement bénéficier les fonctionnaires
d'actions de formation en vue d'élargir la gamme et le niveau
de leurs compétences professionnelles. |
UNE FONTION PUBLIQUE OUVERTE ET MOBILE
|
|
|
N°
145
Créer un troisième mode de rupture du contrat : la rupture
à l'amiable. |
Une
Directive européenne est devenue une loi depuis le 1er
janvier 2008, il s'agit du règlement 78-2000. Ce texte
d'application obligatoire dans tous les États Européens
interdit toute discrimination du fait de l'âge en matière
d'emploi. |
il
faut que le salarié puisse être conseillé par une personne extérieure
(avocat ou particulier de son choix), il faut que l'on sache
si la rupture est demandée par le salarié ou sous pression
de l'employeur. Si la rupture provient de l'employeur les indemnités
doivent être majorées au minimum à un mois de salaire par
trimestre pour couvrir le préjudice moral et l'abus de
position dominante. |
|
N°
144
Aménager des indemnités chômage généreuses, mais
plafonnées, pour bénéficier surtout aux salariés les plus modestes,
et mettre en place un système de bonus/malus. |
Stabiliser
le contrat de travail |
Nous
n'avons rien lu sur la transférabilité de la complémentaire
d'assurance maladie, ni sur le transfert de l'ancienneté, ce
qui est totalement regrettable à partir du moment ou l'on
parle de sécurisation de parcours et d'équilibre des
chances. |
|
N°
143
Anticiper et négocier pour faire du licenciement économique
un ultime recours |
FACILITER LA RUPTURE A L 'AMIABLE DU
CONTRAT DE TRAVAIL
|
|
|
N°
142
Considérer la situation des chercheurs d'emploi comme une
activité rémunéré sous forme d'un "contrat
d'évolution" avec un accompagnement renforcé. |
|
Accompagnement
renforcé mais surtout de qualité, en limitant à 30
chercheurs d'emploi le nombre de personnes gérées par le
même conseillé. |
|
N°
141
Intéresser les agents du service public de l'emploi (France
Emploi) à leurs performances en matière de reclassement. |
Mieux
accompagner la recherche d'emploi |
Former
d'urgence tous les agents du service public de l'ANPE et de
l'UNEDIC en contact avec les demandeurs d'emploi aux mêmes
techniques que les cabinets privés d"out placement". |
|
N°
140
Former en priorité ceux qui ont une qualification initiale
faible. |
|
Sans
oublier de leur donner des formations de qualité ce qui veut
dire de faire la chasse aux formations bricolées par
certaines écoles. |
|
N°
139
Attacher à la personne le droit à la formation (DIF). |
Aider
chacun à retrouver au plus vite un emploi adapté à ses
compétences |
Apporter
un droit à une formation de qualité. |
|
N°
138
Instaurer des Fonds régionaux de sécurisation des parcours
professionnel. |
ORGANISER LA SECURISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS
|
Il
semble que l'on soit vraiment très loin de la sécurisation
à la Danoise, qui est pourtant ce qu'il faut faire, et vite ! |
|
N°
137
Autoriser plus largement le travail le dimanche. |
simplifier l'arbitrage entre
revenu et loisir |
Nous
proposons que le salarié qui travaille les samedi, dimanche
et lundi ou les vendredi, samedi et dimanche soit payé double
pour ces trois jours (24 heures), mais qu'il ne puisse pas
travailler sur les 4 autres jours de la semaine. C'est extrêmement
simple, très rémunérateur et il y a plein de salariés
intéressés par cette formule contrairement à ce qui se dit. |
|
N°
136
Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du
travail, à la condition expresse que cette disposition
dérogatoire soit prévue par un accord de branche et fondée
par un accord majoritaire dans l'entreprise. |
PERMETTRE A TOUS DE TRAVAILLER PLUS
|
L'entreprise
pourra t'elle dérogé à la durée légale du travail en la
baissant à 32 heures semaines par exemple ? |
|
N°
135
limiter la possibilité de recours aux dispositifs de
préretraite aux seules restructurations économiques |
|
|
|
N°
134
Lever toute les interdictions de cumul emploi- retraite |
|
Y
compris les interdictions financières qui consiste à baisser
le montant de la retraite ? |
|
N°
133
Permettre à chacun, s'il le désire, de retarder son départ
à la retraite. |
Faciliter
l'activité des seniors |
|
|
N°
132
Mettre en place des écoles de la deuxième chance, notamment
par la méthode du "e-learning" et par la
mobilisation de tuteurs recrutés parmi les seniors ou jeunes
retraités. |
|
|
|
N°
131
Ouvrir au jeunes le contrat d'évolution défini plus loin. |
|
|
|
N°
130
Encourager les jeunes à s'inscrire auprès du service public
de l'emploi, même quand ils n'ont pas accès aux allocations
chômage, afin de bénéficier d'un accompagnement. |
|
|
|
N°
129
A compter de la rentrée 2008, permettre à tout étudiant de
faire une année de stage validée dans son cursus avant le
master, dont six mois avant la licence |
Quelle
est l'organisation qui fait faire des stages longs et
peu rémunérés, qui compte 14 stagiaires sur 55 salariés
?
C'est l'ONG PlaNet Finance de micro crédit, fondée par Jacques ATTALI (Parisien 28 Janvier 2008 page
5 article de Génération
précaire - voir
dossier) |
|
|
N°
128
intégrer dans les critères de bonus/malus définis plus loin
l'emploi des jeunes et des primo-accédants. |
|
|
|
N°
127
Échanger les bonnes pratiques entre entreprises, par exemple
les stages professionnalisants encadrés par un tuteur et
devant déboucher sur un contrat à durée déterminée. |
Aider
le jeunes dans la recherche d'un premier emploi
Quelle est l'organisation qui fait faire des
stages longs et peu rémunérés, qui compte 14 stagiaires sur
55 salariés ?
C'est l'ONG PlaNet Finance de micro crédit, fondée par Jacques ATTALI (Parisien 28 Janvier 2008 page
5 article de Génération
précaire - voir
dossier)
|
Et
supprimer les mauvaises pratiques qui consistent soit à ne
pas payer les stages ou à les utiliser pour remplacer un
salarié.
(voir dossier) |
|
N°
126
poursuivre la rationalisation de la collecte de la taxe
d'apprentissage, éclatée entre 140 Organisme collecteurs de
la taxe d'apprentissage (les OCTA) en moins de 20 organismes,
ainsi que cela a été amorcé avec succès pour les
organismes collecteurs des financements de la formation
continue (les OPCA). |
|
|
|
N°
125
Relever d'ici 2012 la part de la taxe d'apprentissage
effectivement réservée à la formation par alternance, de
52% à 70% tout en incitant les structures d'enseignement
professionnel à rechercher d'autres sources de financement. |
De
nouvelles sécurités : permettre à chacun de travailler
aussi tôt et aussi longtemps qu'il le souhaite |
|
|
N°
124
Inciter les partenaires sociaux à revaloriser la
rémunération des apprentis (qui varie actuellement de 25% du
Smic pour les 16-17 ans à 78% pour les apprentis de 3ème
année de plus de 20 ans). |
Une
mobilisation générale des entreprises pour l'emploi des
jeunes |
|
|
N°
123
développer les formations professionnalisantes à
l'université. |
PERMETTRE
A CHACUN DE TRAVAILLER AUSSI TÔT ET AUSSI LONGTEMPS QU'IL LE
SOUHAITE |
|
|
N°
122
Étendre le modèle de l'alternance à tous les niveaux de
formation. |
DE NOUVELLES
SECURITES
Chapitre 2
|
|
|
N°
121
Expérimenter un espace de négociation légitime et efficace
dans les PME.
Expérimenter une représentation unique dans toutes les PME
de moins de 250 salariés. |
Développer
le mandatement |
|
|
N°
120
Organiser le principe majoritaire pour validation des accords. |
Renforcer
le dialogue social et moderniser le code du travail |
Donc
la majorité nombreuse et silencieuse des salariés du privés
n'aura pas le droit à la parole et se fera avoir comme
d'habitude ! |
|
N°
119
Faire de la négociation collective le moyen privilégié de
la transformation du droit du travail et de la maîtrise des
évolutions socio-économiques des entreprises. |
Déployer
une offre de services pour les salariés comme pour les exclus
du marché du travail |
Et
que faites vous des millions de salariés du privés qui ne
sont représentés par personne, et à qui vous ne donnez
même pas le droit de se défendre ? |
|
N°
118
Promouvoir l'offre de service des syndicats en vue d'accroître
leur audience |
Clarifier
le financement des partenaires sociaux |
|
|
N°
117
Actualiser les règles de financement afin d'introduire plus
de transparence et un meilleur ciblage des différentes
catégories de ressources des syndicats |
Refonder
la représentativité des organisations syndicales et
patronales. |
Cela
ne pourra pas être fait tant que GDS ne divulguera pas
officiellement à qui ont été remis les millions d'euros
sorti des caisse de l'UIMM en liquide !
Au fait, comment se fait-il que les syndicats patronaux
semblent disposer de montagne d'argent en liquide, et pas les
syndicat de salariés ?
|
|
N°
116
Fonder la représentativité syndicale sur le seul critère de
l'élection. |
REVOIR LA REPRESENTATIVITE DES
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES AFIN DE DONNER A LA
NEGOCIATION COLLECTIVE UNE NOUVELLE LÉGITIMITÉ
|
Toujours
aussi difficile pour les nouveaux syndicats !
Cela démontre en fait à quel point les classes supérieures
ne veulent pas voir les syndicats prendre de l'ampleur, et
surtout, que de nouveaux petits ne puissent arriver sur le
marché.
|
|
N°
115
Fonder la représentativité patronale sur le principe
"une entreprise - une voix" |
MODERNISER LE DIALOGUE
SOCIAL
Chapitre 1
|
Il
faudra aussi penser à interdire la "fluidification des
relations sociales" à coups de millions d'euros en
liquide dans les valises ! |
|
|
Deuxième
partie
Des acteurs mobiles et sécurisés |
N°
114
Améliorer la formation et les parcours professionnel.
Rendre plus attractives les conditions de travail des
services à la personne.
|
LES SERVICES A LA PERSONNE, UN SECTEUR
PORTEUR DE DEMAIN
|
A
condition de payer correctement les salariés sans les
considérer comme des esclaves car ces métiers sont extrêmement
dur et pénible ! |
|
N°
113
Revoir la politique de l'accueil et des visas pour les
touristes venants des pays émergeants. |
|
|
|
N°
112
développer le tourisme d'affaires. |
|
|
|
N°
111
favoriser la consommation touristique dans les villes. |
|
|
|
N°
110
Développer l'écotourisme |
|
|
|
N°
109
Harmoniser la classification Française des hôtels avec la
classification internationale et inciter à une classification
européenne. |
|
Et
en urgence SVP |
|
N°
108
Augmenter le budget privé consacré à la promotion de la
France à l'étranger. |
|
Et
l'on revient encore la mentalité archaïque des patrons
Français de ce secteur. |
|
N°
107
Adapter l'offre aux besoins des touristes. |
Développer
le tourisme pour capter une plus grande part de la croissance
mondiale dans ce secteur. |
Pour
cela il faudrait changer la mentalité archaïque des patrons
Français de ce secteur.
Il faudrait surtout qu'ils arrêtent immédiatement de
faire faire des heures supplémentaires gratuites sous
chantage à l'emploi car les esclaves ne peuvent plus sourire
aux touristes !
(voir
dossier)
|
|
N°
106
Se doter de trois ports de taille européenne : le Havre,
Marseille et Nantes. |
|
|
|
N°
105
Faire de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le premier
aéroport européen. |
|
|
|
N°
104
Développer le "low-cost" aérien |
Faire
de la France un noeud majeur de communication en Europe. |
Pour
cela il faudrait réviser la politique de distribution des
"spot par la DGAC et AF ! |
|
N°
103
Modifier la composition des associations, des commissions et
des collèges de régulateurs, pour que les champions de la
finance, toutes classe d'actifs confondues, puissent
s'exprimer et influencer la position du Haut Comité de la
place. |
|
|
|
N°
102
Doter la place financière de Paris d'un indicateur
d'attractivité publié trimestriellement et intégrant tous
les critères d'appréciation possibles, y compris la qualité
du système éducatif, le taux d'imposition (avec le bouclier
fiscal), l'efficacité du réseau de transport, la qualité
des soins médicaux, le coût de la vie, en particulier le
logement. |
|
|
|
N°
101
Multiplier les initiatives communes entre les enseignements
supérieurs et les institutions financières dans le
financement de chaires dédiées aux recherches sur la
modélisation financière. |
|
|
|
N°
100
Développer massivement l'enseignement de l'anglais
professionnel pour faciliter l'émergence d'activité
financières internationales susceptibles de recruter
largement des collaborateurs, qualifiés et non
qualifiés, pouvant se fondre dans une entreprise
internationale.
|
|
Mais
avec des professeurs d'anglais "native language"
SVP. |
|
N°
99
Améliorer les conditions d'accueil des étrangers hautement
qualifié, en particulier par la mise en place d'un guichet
spécifique pour la délivrance rapide de titres de séjour de
longue durée. |
|
|
|
N°
98
Regrouper le Commission bancaire et l'Autorité de contrôle
des assurances et des mutuelles (ACAM) avec la mission de
promouvoir la place financière de Paris, favorisant la
création de pôles de compétence internes sur les produits
financiers, au lieu de disséminer ces compétences entre les
différents régulateurs. |
|
Et
une commission de moins, une.
Donc des économies, n'est ce pas ?
|
|
N°
97
Harmoniser les réglementations financières et boursières
avec celles applicables au Royaume-Uni pour ne pas handicaper
les acteurs Français par rapport à leurs concurrents
internationaux européens. |
Faire
de Paris une place financière majeure |
|
|
N°
96
Instaurer sur le modèle du dispositif Allemand un droit
d'option permettant de choisir, opération par opération, le
mécanisme de TVA (assujettissement/déductibilité, afin de
désamorcer les effets négatifs de la taxe sur les salaires
sur l'activité des banques dans le domaine des service aux
entreprises (B2B).
|
DES INFRASTRUCTURES PLACANT LA FRANCE AU
COEUR DU MONDE
|
|
|
N°
95
Imposer pour chaque achat public les meilleurs techniques
disponibles en matière d'efficacité énergétique (puces
wifi basse consommation, label energy star, processus de mise
en marche et d'extinction automatique, etc.). Le même
principe pourrait être applicable à la téléphonie mobile. |
Repenser
le principe de précaution |
C'est
une des 3 mesures avec lesquelles Nicolas Sarkozy n'est pas
d'accord (repenser le principe de précaution), mais
dans le cas présent ce doit être pour des raisons
d'élections municipales à venir en mars 2008. |
|
N°
94
Imposer des normes de sobriété énergétique pour les
équipements informatiques avec pour objectif de réduire
d'ici 2015 de 50% leur consommation énergétique annuelle. |
|
|
|
N°
93
imposer l'achat exclusif par les administrations publiques de
véhicules hybrides et électriques en attendant le tout électrique
à compter du 1er janvier 2009 |
|
|
|
N°
92
orienter la fiscalité vers la protection de l'environnement. |
|
Il
faudrait enfin appliquer le principe de faire payer les
pollueurs |
|
N°
91
Construire d'ici 2002 dix Ecopolis, villes ou quartiers d'au
moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et
technologies de communication |
Engager
l'Etat sur un projet de croissance verte. |
|
|
N°
90
Doter les instances européennes et nationales d'homologation
des moyens nécessaires pour les rendre incontestable |
|
|
|
N°
89
Développer massivement les recherches en matière d'OGM pour
évaluer leur innocuité |
Une
stratégie alimentaire pour la France |
Tout
à fait d'accord mais pas en plein air, uniquement en milieu contrôlé
et fermé.
Sans oublier d'interdire toute les semences dites "terminator"
(voir
dossier)
On pourrait développer à la place les cultures
biologiques de façon intensive pour maintenir la France dans
son originalité de pays de la "bonne bouffe" !
|
|
N°
88
développer une politique européenne de l'énergie |
|
Cela
sera possible uniquement quand l'hégémonie des grands groupes
pétrolier aura disparue en France et en Europe (ce n'est pas
demain la veille sauf si le pétrole s'épuise). |
|
N°
87
Sécuriser l'approvisionnement des ressources minières |
|
Il
est vrai qu'avec les nouveaux pays émergeants, la France à
du souci à se faire pour l'uranium par exemple, mais aussi
pour beaucoup d'autres matières premières, qui vont
rapidement devenir rare, face à la voracité de ces nouveaux
pays prédateurs (voir les problèmes en Afrique et en
Amérique du Sud). |
|
N°
86
maintenir le rôle de l'Etat dans le nucléaire |
|
Il
est vrai qu'il ne faudrait pas faire comme avec le gaz qui
passera certainement au main de GAZPROM (Poutine) d'ici
quelques années, et ce, à cause des dernières manoeuvres
débiles de fusion avec SUEZ |
|
N°
85
maintenir le rôle du nucléaire et le rythme de
construction des centrales |
|
Facile
quand on oublie de considérer la pollution réelle et ces
coûts faramineux si ont les calcule sur la durée de vie
réelle de ces déchets. Mais c'est actuellement la seule solution pour la
sécurité énergétique future de la France, lorsque le
détroit d'Ormuz sera fermé, si Bush et Sarkozy déclarent la
guerre à l'Iran.
|
|
N°
84
Développer la recherche et le développement sur le stockage
et le captage du CO2 |
|
|
|
N°
83
Promouvoir une filière hydrogène |
|
Il
faudrait le faire très vite à la place du biodiesel qu'il
faut abandonner immédiatement, et ce, surtout quand on sait
que BMW et GM sont déjà entrain de se positionner dans
l'Europe entière pour distribuer de l'hydrogène sur des
milliers de stations services. |
|
N°
82
Développer le recours à la biomasse |
|
Que
voila une bonne idée qu'il faudrait développer à la vitesse
grand V. |
|
N°
81
Renforcer considérablement le programme de recherche sur le
stockage de l'électricité pour les véhicules propres
individuels et collectif |
C'est
un nouveau système de batterie qu'il faut absolument trouver
pour que tout cela soit rentable et efficace. |
Nous
irions même beaucoup plus loin en prévoyant quelques
centaines de millions d'euros plus une équipe de chercheurs avec pour
but de trouver sous 5 ans une nouvelle technologie de
batterie.
Bolloré l'a bien fait avec moins de 60 millions d'euros,
pourquoi pas la France en son nom propre.
Mais il est vrai que Bolloré et Sarkozy sont amis et cela
viendrait le concurrencer très fortement ! |
|
N°
80
Développer l'énergie solaire |
Affirmer
une politique énergétique moins dépendante et plus durable.
Où
sont les fabricants français de panneaux solaires ?
|
Oui
certainement, mais quand on découvre que l'énergie
consommée pour fabriquer ces panneaux solaires ne pourra
jamais être restitué par ces même panneaux solaire durant
toute leur vie, il y a vraiment de quoi se poser des
questions, n'est ce pas ? |
|
N°
79
Développer l'industrie éolienne |
LES OPPORTUNITES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
|
Oui,
certainement mais il y a combien de fabricant en France ?
Il y a urgence à ce que des entrepreneurs Français
développent ce type de matériel.
|
|
N°
78
Créer de nouveaux cursus universitaires afin de fédérer des
disciplines encore éparpillées (médecine, mathématiques,
neuroimagerie, pédagogie, logiciel, bionique). |
|
|
|
N°
77
Financer des recherches privées et publiques afin d'associer
les neurosciences, le numérique et la psychologie au sein de
pôle de compétitivité. |
Accroître
massivement l'effort de recherche dans les neurosciences. |
|
|
N°
76
développer l'offre d'accueil de clients étrangers |
|
La
France ayant vocation à devenir une maison de retraite et un
parc d'attraction, il est urgent de développer ce point
touristique important. |
|
N°
75
Organiser l'externalisation des services périphérique à
l'offre de soins. |
|
A
condition de contrôler de façon drastique ces intervenants
extérieurs pour ne pas leur laisser penser qu'ils pourraient
"pomper la bête" comme le font beaucoup d'autres en
ce moment. |
|
N°
74
Satisfaire les nouveaux marchés de la dépendance |
Libérer
la croissance de l'offre pour de nouveaux biens et services de
santé. |
La
France ayant vocation à devenir un parc d'attraction et une
maison de retraite, il est urgent de développer ce point extrêmement
important. |
|
N°
73
Développer les maisons médicales. |
|
Il
est évident que dans le désert médical Français la seule
solution se trouve dans les cabinets de groupe.
Mais il va falloir trouver les médecins, les faire venir
de force ou les chercher à l'étranger ?
|
|
N°
72
Rationaliser les actes médicaux et développer
l'hospitalisation à domicile. (HAD) |
|
Mais
pour cela il faudra payer correctement les auxiliaire de vie
à domicile. |
|
N°
71
Améliorer la formation des médecins. |
Améliorer
la qualité de l'offre médicale |
Ne
pensez vous pas qu'il faudrait simplement leur apprendre à
faire un diagnostique et limiter le nombre de médicament par ordonnance
pour plaire aux laboratoires ? |
|
N°
70
Développer en France au moins deux bioclusters, (aux États-unis
une dizaine de cluster déposent la majorité des brevets) |
Les
mêmes recommandations s'appliquent à l'électronique et
l'optique médicale, autres secteurs porteurs de la santé. |
Il
faudrait aussi que les brevets ne puissent être déposés
qu'au nom exclusif de l'inventeur (personne physique) et non
pas au nom de la société ou du laboratoire (personne
morale). |
|
N°
69
Accroître la compétitivité des entreprises de
biotechnologie
|
|
|
|
N°
68
Développer la recherche et les essais cliniques. |
Améliorer
l'attractivité du territoire Français pour la recherche et
la production pharmaceutiques. |
|
|
N°
67
mettre en place un environnement règlementaire stable |
Développer
une politique sanitaire durable autour de la prévention et de
la responsabilité. |
|
|
N°
66
Développer massivement la prévention. |
LA
SANTE, UNE CHANCE POUR LA CROISSANCE |
|
|
N°
65
Réorienter massivement la recherche publique et privée vers
les nanotechnologies. |
Investir
massivement dans les nanotechnologies. |
Pourquoi,
cela n'est-il pas encore fait ? |
|
N°
64
Coordonner l'Autorité de régulation de communications et des
postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel(CSA) |
|
OUI,
c'est une bonne idée de vouloir distinguer clairement leurs
fonctions :
au CSA la régulation éthique, à l'ARCEP la régulation
technique et économique. |
|
N°
63
Créer un poste de haut-commissaire au développement
numérique. |
|
Oui
bonne idée. Mais quelqu'un de bien SVP, et orienté vers les
consommateurs pas seulement vers les élites profiteuses
l'Etat ou autres employeurs voyous ou archaïques. |
|
N°
62
Utiliser la présidence française de l'Union européenne
en juin 2008 pour proposer un grand programme de
développement du numérique. |
Définir
et mettre en oeuvre une stratégie numérique nationale |
Il
faudra absolument ne pas louper l'opportunité.
Mais combien vous pariez qu'ils vont s'occuper de petit
problèmes mesquin sans intérêts ?
|
|
N°
61
Réaménager équitablement les conditions d'octroi de la
quatrième licence à un nouvel entrant. |
Favoriser
l'émergence d'un quatrième opérateur mobile. |
Oui,
absolument, il faut aussi sanctionner les abonnements sauvages
sans autorisation, les surfacturations, les harcèlement, les
vols de ligne, l'utilisation abusive des numéros surtaxés,
etc. Sans oublier qu'il va bien falloir un jour que les trois
premier rembourse les surfacturations effectuées entre 1999
et 2003
(voir
dossier).
|
|
N°
60
Renforcer par redéploiement les ressources consacrées au
contenu, en les prélevant sur la redevance et sur les
recettes publicitaires. |
|
Éviter
de continuer à pomper les manants car il ne vont pas tarder
à exploser pour de bon !
Il faut donc prélever la totalité sur les recettes
publicitaires faites chez les privés.
|
|
N°
59
Rendre possible dans les faits, et non plus seulement dans
le droit, la liberté de production et d'embauche dans les
imprimeries des quotidiens. |
Développer
les contenus |
Ce
n'est pas ce qui relancera la presse, car elle est moribonde
aujourd'hui à force de trahir ses lecteurs et de ne pas avoir
compris que c'est sur le Net que cela se passe aujourd'hui ! |
|
N°
58
promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et
logiciels "libres". |
Renforcer
le secteur du logiciel |
Oui,
absolument, et plus vite que cela ! |
|
N°
57
Faire verser une contribution aux fournisseurs d'accès
Internet. |
Assurer
une rémunération juste des acteurs de l'économie
numérique. |
OUI,
mais sans aucune augmentation de tarif à leurs clients, car
ils pompent déjà suffisamment les manants comme cela ! |
|
N°
56
faciliter et sécuriser l'usage de la signature électronique. |
|
Croyez
vous que les banques Françaises sont capable de faire cela,
quand elle ont déjà du mal à empêcher les pénétrations dans leurs systèmes informatiques ? |
|
N°
55
Veiller à l'indépendance de l'opérateur gérant le RFID*
*RFID : radio frequency identifications
|
Veiller
à l'indépendance et à la confidentialité de l'opérateur
gérant les identités d'Internet des objets, qui offrira la
possibilité de tracer l'identité et les flux de
transmissions. |
Croyez
vous que ce soit vraiment possible vu l'état actuel de corruption
des démocraties occidentales, sans oublier les grandes
antennes du système US "ECHELON" ? |
|
N°
54
Renforcer les garanties et les normes nationales. |
Assurer
la sécurité et la confiance du numérique. |
Il y
a longtemps que cela devrait être effectif pour protéger au
même niveau que certains autres pays. |
|
N°
53
Renforcer les garanties européennes |
Répartir
le "dividende numérique" |
Si
vous voulez toucher au monopole de bill GATES il va falloir ce
mettre à travailler sérieusement sur le logiciel libre. |
|
N°
52
Élaboration d'un "schéma national" du dividende
numérique qui doit être défini au mieux des intérêts du
pays sans réserver une rente de situation aux bénéficiaires
actuels.
|
Réduire
les fractures numériques. |
Comment
voulez vous y arriver quand chaque opérateur recherche à
tout prix une position de monopole ?
|
|
N°
51
faciliter l'accès de tous au réseau numérique. |
Démocratiser
le numérique en accélérant le déploiement des
infrastructures |
Oui
et vite. Mais pour éviter les abus il faudrait faire la
"Class
action à la Française"
(voir
dossier) |
|
N°
50
Réalisé l'accès pour tous au très haut débit en 2016 |
LE NUMERIQUE, PASSEPORT DE LA CROISSANCE
|
Les
Français seraient déjà contant d'avoir l'ADSL à 1028bit
chez eux, sans surfacturation des opérateurs téléphoniques
(ils n'ont toujours pas rembourser les Français pour les
surfacturations de 1999 à 2003 :
(voir
dossier). |
|
N°
49
Garantir une couverture numérique optimale en 2011 |
LES REVOLUTIONS A NE PAS
MANQUER
Chapitre 3
|
On pourrait
prévoir l'accès satellite très bon marché pour les zones difficile
à couvrir. |
|
N°
48
Soumettre les TPE à un régime fiscal et social spécifique. |
|
OUI,
pourquoi pas. |
|
N°
47
Simplifier la comptabilité des TPE |
|
OUI,
une comptabilité de trésorerie serait largement suffisante. |
|
N°
46
Simplifier les début d'une entreprise. |
|
Oui,
Confirmer l'insaisissabilité de la résidence principale pour
les entrepreneurs individuels (nous pensions que c'était fait
et déjà opérationnel : un vrai scandale si ce n'est pas le
cas). |
|
N°
45
Demander aux grandes entreprises de publier annuellement la
part de leurs achats réalisés auprès des PME. |
|
Oui,
certainement, mais auprès des PME Françaises et le tout
publier sur le NET, SVP. |
|
N°
44
Renforcer le programme "Passerelle", qui permet aux
grandes entreprise (publique et privées) souhaitant acheter
le produit ou le service d'une PME innovante de bénéficier
d'une aide pour financer l'adaptation de l'offre de la PME à
leur propres besoins. |
Utiliser
l'effet d'entraînement des grandes entreprises pour les PME |
C'est
à la PME qu'il faut donner cette aide car les grandes
entreprises en reçoivent déjà beaucoup trop, et d'autre
part, elles ne sont plus réellement Françaises ces grandes
entreprises de par leur capital dilué dans le monde entier. |
|
N°
43
Rééquilibrer le traitement entre créanciers privés. |
|
Il
faudrait aussi revoir de fond en comble la profession des
syndics de faillite (administrateur judiciaire) pour les empêcher
de couler un si grand nombre de sociétés qui auraient pu
être sauvées sans leur voracité. |
|
N°
42
Rassembler les fonds actuels d'OSEO et France-Investissement
dans la structure unique de rehaussement. |
|
Le
système des " Business Angels" américains avec les
mêmes avantages fiscaux serait bien plus profitable que
toutes ces organisations qui doivent coûter très cher et
permettent la corruption. |
|
N°
41
Attirer les financement des fonds et des banques vers les PME |
|
La
vraie solution consisterait à monter les mêmes avantages
donnés au "Business Angels" américains en France.
Et là, le financement des TPE et PME exploserait sans plus
passer par les banques Françaises qui ne savent pas ou ne
veulent pas faire ce travail. |
|
N°
40
Faciliter l'accès des PME à Alternext |
Élargir
les possibilités de financement des PME |
|
|
N°
39
réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 10
jours |
|
Et y
ajouter des pénalités si ce délai est dépassé avec
possibilité de bloquer les comptes de cette administration
sur simple référé.. |
|
N°
38
Imposer (par la loi) et si nécessaire par ordonnance) le paiement
aux PME à moins de 30 jours a compter de la date de livraison. |
Veiller
très strictement au respect des délais de paiement |
Oui,
c'est bien le moins que la France puisse faire pour aider ces
2 millions d'entreprises, mais c'est insuffisant.
Il faut ajouter à cette mesure une pénalité de retard de
1% par mois et la possibilité de bloquer les comptes du
mauvais payeur par référé dans les 48 heures, même s'il
s'agit de l'Etat.
|
|
N°
37
Mettre en place une représentation unique dans toutes les PME
de moins de 250 salariés, sous la forme d'un conseil
d'entreprise exerçant les fonctions de comité d'entreprise,
des délégués du personnel, des délégués syndicaux et du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail. Ce conseil d'entreprise serait le lieu privilégié
de la négociation. |
Assouplir
les seuils sociaux. |
Oui,
peut-être, mais ceci ne tient la route qu'à la condition de
renforcer ce conseil d'entreprise en lui donnant bien plus
qu'un simple avis consultatif, c'est à dire en lui donnant de
vrais droits d'imposer son point de vu pour que l'équilibre
entre salarié et employeur soit retrouvé enfin. |
|
N°
36
Organiser sur Internet l'ensemble des procédures d'appel
d'offre des marchés publics, ainsi que les réponses. |
Faciliter
l'accès des PME aux marchés publics. |
OUI,
mais il faudrait aussi un organisme de contrôle pour
sanctionner et faire appliquer les sanctions des voyous qui
court-circuitent régulièrement ces appels d'offres encore
aujourd'hui ! |
|
N°
35
faciliter l'accès des TPE au conseil et au financement |
|
Oui,
certainement, mais avec des "Business Angels" et
surtout avec les banquiers Français archaïques et
rétrogrades. |
|
N°
34
instaurer au sein de l'Agence de service aux TPE un guichet
unique en ligne pour la création d'entreprise. |
Créer
une agence de conseil aux TPE et PME regroupant les services existant. |
Pourquoi,
ça n'est pas encore fait ?
Sans oublier que pour le développement des logiciels en
ligne il faut faire appel aux meilleurs concepteur de programme
SVP.
|
|
N°
33
Créer une Agence de service aux petites entreprises de moins
de 20 salariés. |
UNE PRIORITE : AIDER LES
TPE ET LES PME
Chapitre 2
|
A
condition que dans cette agence il n'y ai aucun fonctionnaire
d'Etat, ni de politique mais uniquement des personnes ayant
une réelle expérience prouvée dans l'entreprises. Un
peut comme des "Business Angels". |
|
N°
32
Développer la recherche privée |
|
Proposez
donc à ces chercheurs que les dépôts de brevet soient fait
à leur nom et interdire le dépôt au nom d'une personne
morale s'il n'y a pas une personne physique nommée au-dessus
! et vous verrez tout changer du jour au lendemain. |
|
N°
31
Aider la recherche publique à d'avantage valoriser et
appliquer ses découvertes |
|
Proposez
donc à ces chercheurs que les dépôts de brevet soient fait
à leur nom et interdire le dépôt au nom d'une personne
morale s'il n'y a pas une personne physique nommée au-dessus
! et vous verrez tout changer du jour au lendemain. |
|
N°
30
Réformer le statut d'enseignant-chercheur |
|
|
|
N°
29
Financer d'avantage la recherche publique sur le projet et la
performance |
Rendre
notre recherche plus compétitive. |
|
|
N°
28
Ouvrir d'avantage l'enseignement supérieur sur le monde. |
|
Pourquoi,
ça n'est pas encore fait ? |
|
N°
27
Améliorer l'accueil des étudiants, des enseignants et des
chercheurs étrangers, et revoir la politique de visas les
concernant. |
|
Que
oui, et en urgence SVP ! |
|
N°
26
Développer les cursus en langue étrangères. |
|
A
condition que les professeurs soient de langue maternelle
anglaise. |
|
N°
25
Proposer, lors de la présidence française de l'Union
européenne, de mettre en place un classement annuel des université
européennes. |
Ouvrir
l'enseignement supérieur à l'international |
Excellente
idée pour motiver les changements et supprimer les
archaïsmes patents. |
|
N°
24
Distinguer 10 pôles universitaires de taille mondiale alliant
pluridisciplinarité et excellence. |
Faire
émerger sur le territoire 10 grands pôles universitaires et
de recherche de niveau mondial. |
On
se demande pourquoi cela n'a pas été fait depuis longtemps. |
|
N°
23
Institutionnaliser des "Universités de métiers". |
|
Oui,
bien sur, et vite ! |
|
N°
22
Développer le financement privés |
Par
ailleurs, les frais de scolarité constituent une part très
faible du financement privé des études supérieures [...]
Cette spécificité française doit rester inchangée. |
Oui,
mais à condition qu'ils soit effectués à travers des
fondations ne permettant jamais de que le donateur puisse
mettre la main sur l'université de quelque façon que ce
soit. |
|
N°
21
Augmenter les moyens financiers alloués à l'enseignement
supérieur, afin d'accompagner les décisions précédentes. |
|
OUI,
mais il faudrait augmenter aussi le financement global, n'en
déplaise à certains ! |
|
N°
20
Renforcer l'évaluation de la performance de chaque
établissement d'enseignement supérieur. |
|
OUI. |
|
N°
19
Renforcer l'autonomie des universités. |
|
OUI. |
|
N°
18
Exclure, dans la limite d'un plafond à définir, les revenus
tirés d'un emploi étudiant du calcul d'éligibilité pour
les bourses de l'enseignement supérieur et les allocations
logement. |
|
OUI. |
|
N°
17
Conner aux étudiants salariés un crédit d"European
Credit Transfer System" pour l'obtention de la licence,
qui serait d'autant plus élevé que l'emploi est lié au
cursus. |
|
Excellente
idée. |
|
N°
16
Inciter les universités à organiser des cours du soir et
permettre un assouplissement des règles d'étalement des
études sur une plus longue période. |
|
|
|
N°
15
Mieux organiser avec les entreprises de la région des bourses
d'emploi et de stages. |
Quelle
est l'organisation qui fait faire des stages longs et
peu rémunérés, qui compte 14 stagiaires sur 55 salariés
?
C'est l'ONG PlaNet Finance de micro crédit, fondée par Jacques ATTALI (Parisien 28 Janvier 2008 page
5 article de Génération
précaire - voir
dossier) |
Il
va falloir faire la chasse aux employeurs qui cherche des
salariés bon marché et les sanctionner très
lourdement. |
|
N°
14
Favoriser le retour à l'université après et pendant une
expérience professionnel. |
|
Il
va falloir demander aux employeurs Français de sortir de
leurs archaïsmes ! |
|
N°
13
Renforcer les formation en alternance. |
|
Attention
à sanctionner très lourdement les entreprises qui emploies
des stagiaires à la place de salariés payés normalement. |
|
N°
12
généraliser l'année de stage validée au cours du cursus
universitaire de master |
Accompagner
les étudiants dès leur première années universitaires
Quelle est l'organisation qui fait faire des
stages longs et peu rémunérés, qui compte 14 stagiaires sur
55 salariés ?
C'est l'ONG PlaNet Finance de micro crédit, fondée par Jacques ATTALI (Parisien 28 Janvier 2008 page
5 article de Génération
précaire - voir
dossier)
|
Attention
à sanctionner très lourdement les entreprises qui emploies
des stagiaires à la place de salariés payés normalement.
|
|
N°
11
Donner progressivement aux étudiants de licence à
l'université un encadrement équivalent à celui des élèves
de classes préparatoires aux grandes écoles. |
UN ENSEMBLE UNIVERSITE RECHERCHE A L'EGAL
DES MEILLEURS MONDIAUX
|
Que
oui, et avec un soutient important pour ceux qui sont dans la
misère malgré les bourses et autres aides nécessaires. |
|
N°
10
Mettre en place au collège un service civique hebdomadaire. |
|
Oui,
bien sur, il y a plein de retraité qui seraient prêt à
faire de genre de travail pour aider tout ces jeunes ! |
|
N°9
Lancer des concours d'innovation |
Le
vol de brevets et de royalties par des organisation sans aucun
scrupules ne conne plus envie de vous proposer des
innovations.
Il faudrait remettre le citoyen Français au centre de ces
profits en le protégeant avec vigueurs contre tous ces
spoliateurs.
|
Sans
oublier d'expliquer aux participants de protéger leurs
inventions par un copyright technique conformément à la
convention de Berne, pour qu'ils ne se fassent pas voler leur
création par les employeurs voyous.
(voir
dossier) |
|
N°
8
Développer les stages en entreprises. |
Quelle
est l'organisation qui fait faire des stages longs et
peu rémunérés, qui compte 14 stagiaires sur 55 salariés
?
C'est l'ONG PlaNet Finance de micro crédit, fondée par Jacques ATTALI (Parisien 28 Janvier 2008 page
5 article de Génération
précaire - voir
dossier) |
Et
sanctionner très lourdement les entreprises qui utilisent les
stages mal ou pas payés pour remplacer des salariés.
Dans ce cas il faudrait même faire quelques exemples très
médiatisés régulièrement.
(voir dossier) |
|
N°
7
Refonder l'information sur l'orientation sur les carrières et
prendre d'avantage en compte les aptitudes non académiques. |
Favoriser
dans le secondaire l'éclosion de toutes les intelligences |
Oui,
pourquoi pas. Mais ne faudrait-il pas mieux motiver les
enseignants pour qu'ils soient moins souvent en maladie pour
surmenage et autres ? |
|
N°
6
Permettre aux parents de choisir librement le lieu de
scolarisation de leurs enfants. |
|
Peut-être,
mais à condition de mettre les meilleurs professeurs dans les
secteurs les plus défavorisés pour inverser la tendance
honteuse d'aujourd'hui. |
|
N°
5
Évaluer les professeurs sur leur capacité à faire
progresser tous les élèves. |
|
Oui,
bien sur, sans oublier de les payer correctement, de les
défendre, de les soutenir et de mettre les meilleurs dans les
zones difficiles et pas le contraire. |
|
N°
4
Accorder plus d'autonomie aux établissement primaires et
secondaires. |
Engager
les établissements du primaire et du secondaire sur la
réussite de tous leurs élèves |
Cela
veut il dire accepter des subventions du secteur privé ?
pourquoi pas ! |
|
N°
3
Prendre les moyens pour éviter les redoublements dans
l'enseignement primaire. |
|
Mais
que sont donc devenu les instituteurs d'antan ? Vous les avez
mal payé ou pas assez soutenu ? |
|
N°
2
Repenser le socle commun des connaissances pour y ajouter le
travail en groupe, l'anglais, l'informatique et l'économie. |
UNE EDUCATION QUI FORME DES GENERATIONS
CREATIVES ET CONFIANTES
|
L'anglais
avec des professeurs anglo-saxons "native language"
SVP |
|
N°
1
Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices de crèche
et des assistantes maternelles, revaloriser leur diplôme et
augmenter le nombre. |
AU COMMENCEMENT LE SAVOIR
Chapitre 1
|
Sans
oublier de leur proposer un salaire correct par rapport à
l'augmentation du coût de la vie. |
|
|
Première
partie
Participer pleinement à la croissance mondiale |
