EUROPE - CONSTITUTION
Les articles du T.C.E. à refaire
(lire la suite de
l'article) |
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11
Décembre 2007 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Déjà plus de 2500 plaintes sont arrivées à
l'adresse du Greffier du Tribunal de la Convention européenne
des droits de l'Homme dans la Ville de Strasbourg. Cela doit
commencer à chauffeur à l'Elysée !
Voila une opération simple qui devrait être payante si la
justice fonctionne correctement.
http://www.29mai.eu/plainte/telechargement
23 Novembre
2007 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Un nouveau site Web vient d'ouvrir, qui propose de déposer
une plainte collective contre la décision de Nicolas Sarkozy
d'outrepasser le NON du 29 mai 2005 en faisant voter le "mini traité
européen" en force par les parlementaires (qui pourtant
ne représentent plus gère les Français).
Oubliant de ce fait, que ce qui a été fait par referendum ne
peut être défait que par un autre referendum, faute de quoi
la démocratie serait un mot sans aucun sens !
http://www.29mai.eu
Allez vous inscrire et faites le nécessaire très vite ! |
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Article à refaire
Dans ces quelques pages nous allons
vous proposer quelques modifications qui permettraient que
cette constitution européenne soit acceptable à condition
aussi d'en extraire complètement toute la partie III qui n'a
définitivement rien à faire dans une constitution et ne doit
absolument pas être constitutionalisée. |
Préambule de la Constitution Européenne
| Texte de l'article dans le TCE |
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Commentaires |
| SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE
DU DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI
D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE
D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE
DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE
LE GRAND DUC DU LUXEMBOURG, ... etc. |
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Ce préambule ne peut pas être celui d'une constitution,
mais seulement celui d'un Traité.
Une constitution n'est pas faite par l'élite pour l'élite,
il est faite par les représentants du peuple pour le
peuple, bien que dans le cas présent on soit passé outre
l'assemblée constituante nommée par le peuple et dissoute
ensuite comme cela doit se faire.
Nous n'avons bénéficier en l'occurrence que d'une
convention manoeuvrée par Valery Giscard d'Estaing et
composée d'un peu plus de 100 personnes dont on ne sait par
qui ils ont été nommés et quelles représentativité ils
détenaient réellement à ce moment là.
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PROPOSITION DE
MODIFICATION DE L'ARTICLE : Préambule du T.C.E.
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| NOUS
LE PEUPLE EUROPÉEN et SA MAJESTÉ LE ROI DES
BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ
LA REINE DU DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI
D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, ...
etc. |
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