EUROPE - CONSTITUTION
Les articles du T.C.E. à refaire
(lire la suite de
l'article) |
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Article à refaire
Dans ces quelques pages nous allons
vous proposer quelques modifications qui permettraient que
cette constitution européenne soit acceptable à condition
aussi d'en extraire complètement toute la partie III qui n'a
définitivement rien à faire dans une constitution et ne doit
absolument pas être constitutionalisée. |
Dignité et peine de mort (Article
II-62)
| Texte de l'article dans le TCE |
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Commentaires |
"1. Toute personne a
droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni
exécuté."
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C'est bien joli de faire de
telles promesses, quand dans le Titre I, article 2 du Préambule
aux explications relatives à la Charte nous trouvons le
texte suivant :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent
dans la "CEDH"
doivent être considérées comme figurant également dans
la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la "
CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation
de cet article dans les cas où elle résulterait d'un
recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou
une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la "
CEDH" :
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort
pour des actes commis en temps de guerre ou de danger
imminent de guerre."
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PROPOSITION DE
MODIFICATION DE L'ARTICLE : II-62
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Nous proposons un
texte qui soit un peu plus précis et qui supprime vraiment
la peine de mort sans faire semblant et sans vous reporter
à un autre texte qui lui l'autorise.
(Les texte gardés sont en noir et en gras, les
modifications sont en gras et de couleur vert foncée et
enfin les suppressions sont simplement rayées).
1. Toute personne a droit à la vie.
2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
3.La peine de mort ne peut être rétablie
sous aucun prétexte, ni pour cause de manifestation, ni
pour émeute, ni pour insurrection, ni pour cause de guerre
ou de période de guerre ou de danger éminent de guerre.
(Ce texte remplace la totalité de l'article II-62)
En conclusion, nous dirons que cet article démontre
parfaitement comment ce traité de constitution européenne
a été construit :
- avec des allez et retour,
- des tiroirs cachés,
- des astuces pour vous faire croire à la beauté de
cet article, alors qu'en fait il n'est que le contraire
de ce qu'on veut vous faire signer.
Et toute la constitution est construite suivant les mêmes
principes obscurs qui démontrent que l'on veut vous faire
signer sans que vous puissiez lire ou comprendre la réalité
des choses.
Nous en appelons aux défenseurs de la peine de mort :
comment vous qui avez défendu la peine de mort pouvez vous
signer cette constitution européenne quand on sait ce qui
est caché derrière ?
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