EUROPE - CONSTITUTION
Les articles du T.C.E. à refaire
(lire la suite
de l'article) |
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Article à refaire
Dans ces quelques pages nous allons
vous proposer quelques modifications qui permettraient que
cette constitution européenne soit acceptable à condition
aussi d'en extraire complètement toute la partie III qui n'a
définitivement rien à faire dans une constitution et ne doit
absolument pas être constitutionalisée. |
| Texte de l'article dans le TCE |
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Commentaires |
| "La
Constitution et le droit adopté par les institutions de
l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont
attribuées à celles-ci, priment le
droit des États membres." |
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Monsieur Raoul Marc Jennar,
chercheur auprès de l’ONG belge Oxfam Solidarité et de
l’Urfig, l’Unité de recherche, de formation et
d’information sur la globalisation fait la réflexion
suivante :
"même un règlement adopté par la
Commission aura prééminence sur la Constitution et les
lois des États membres"
Il en sera de même pour les décisions et autres règles
ou règlements adoptés par les Conseils.
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PROPOSITION DE
MODIFICATION DE L'ARTICLE : I-6
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Nous proposons un
texte qui soit un peu plus clair et limité à une seule
institution à l'exclusion de la Commission, des Conseils,
de la cours de Justice et de la Banque Centrale, pour que
leurs divers règlements et directives ne puissent
s'appliquer aux Etats membres que si le parlement à donné
sont approbation au préalable.
(Les texte gardés sont en noir et en gras, les
modifications sont en gras et de couleur vert foncée et
enfin les suppressions sont simplement rayées).
La Constitution et le droit adopté par
les institutions de l’Union par
le seul Parlement de l’Union, dans
l’exercice des compétences qui sont attribuées à
celles-ci, priment le droit
des États membres.
(Ce texte remplace la totalité de l'article I-6)
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