| 2. Le Système européen de
banques centrales est dirigé par les organes de décision
de la Banque centrale européenne.
L'objectif principal du Système européen de banques
centrales est de maintenir la stabilité des prix.
Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien
aux politiques économiques générales dans l'Union pour
contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.
Il conduit toute autre mission de banque centrale conformément
à la partie III et au statut du Système européen de
banques centrales et de la Banque centrale européenne.
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La Banque centrale européenne
n'a pour seul objectif que la stabilité des prix, ce qui
est totalement insuffisant.
Elle devrait avoir trois objectifs, la lutte contre
l'inflation, la lutte contre le chômage et la croissance en
Europe.
D'autre part elle est indépendante, mais elle n'a
absolument aucune responsabilité, ce qui n'est vraiment pas
équilibré.
Il faut donc que le Parlement puisse adopter une motion
de censure du Directoire de la Banque Centrale pour
responsabiliser un peu ses membres, puisqu'il n'a aucun
droit sur les nominations ni sur le fonctionnement.
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Nous proposons un
texte dans lequel soit intégré les trois mamelles de l'économie
sans lesquelles on ne peut pas parler de Banque Centrale.
Nous proposons aussi de rééquilibrer sa responsabilité
par la possibilité d'une motion de censure du Directoire
par le Parlement.
(Les texte gardés sont en noir et en gras, les
modifications sont en gras et de couleur vert foncée et
enfin les suppressions sont simplement rayées).
2. Le Système européen de banques centrales est
dirigé par les organes de décision de la Banque centrale
européenne. Les objectifs principaux du Système européen
de banques centrales est de maintenir la stabilité des
prix, de faire baisser le chômage et
d'augmenter la croissance. Sans préjudice de ces
objectifs, il apporte son soutien aux politiques économiques
générales dans l'Union pour contribuer à la réalisation
des objectifs de celle-ci. Il conduit toute autre mission de
banque centrale conformément (à la partie III
et) au statut du Système européen de banques
centrales et de la Banque centrale européenne.
+X. Le Parlement européen peut
adopter une motion de censure du Directoire de la Banque
Centrale ou d'un membre du Directoire. Si une telle motion
est adoptée, les membres du Directoire doivent démissionner
collectivement de leurs fonctions. Dans le cas d'une motion
de censure d'un seul membres, celui-ci doit démissionner
immédiatement.
+Y. Le mandat des membres du
directoire de la Banque Centrale Européenne a une durée de
cinq ans et n'est pas renouvelable.
(ce texte remplace la totalité du paragraphe 2 et ajoute
deux nouveau paragraphes, l'un pour la motion de censure,
l'autre pour la durée de mandat dans l'article I-30).
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