BANQUES - 27 août 2006

Le dé-fichage a enfin été effectué par les services de la Banque de France à Poitiers sur la semaine N° 35 (28/8/6 au 3/9/6), suite certainement à une demande urgente de la part de CREDIPAR, puisque les dé-fichage ne se font habituellement que le 15 de chaque mois dans ce service de la Banque de France.

Mais lisez l'article si-dessous, car cela est édifiant pour ce qui concerne le non respect des clients et ce qui semble être un abus presque systématique des clients pour les enfoncer encore un peu plus qu'ils ne le sont déjà !

27 Août 2006
CREDIPAR abus de fichage à la Banque de France
(et abus de fichage de la BDF elle même) 

Encore une situation abusive dans le dossier que l'on nous soumet en cette fin d'été 2006. A croire que les banques et autres organismes de crédit et de financement automobile choisissent cette période pour chercher des poux dans la tête de leurs clients.

Mais dans le cas présent il est juste de se poser la question de ce que cet organisme financier (CREDIPAR financement automobile) ou son personnel dirigeant a voulu vraiment faire en réalité.

Cela ne ressemble vraiment pas à du conseil ou de l'aide au client, seul travail qu'un organisme de crédit ou de financement automobile se doit d'apporter à son client en échange de sa commission sur les sommes prêtées.

Et dans le cas de difficulté, le premier comportement de ces organismes devrait être d'essayer de trouver une solution avant d'enfoncer immédiatement le client sans réfléchir.

Dans le cas présent, il semble que nous soyons bien loin du conseil ou de l'aide au client et nous n'osons pas aller jusqu'à imaginer qu'il aurait pu y avoir une véritable volonté de nuire.

Mais jugez par vous même au vu de ce dossier de financement automobile chez CREDIPAR.

Si vous vous trouvez dans ce genre de situation de délai de dé-fichage ou d'abus de fichage, vous pouvez faire deux signalement l'un à la DGCCRF (ils ont un formulaire en ligne sur le Net), l'autre à la CNIL (il faut faire une lettre recommandée+AR de plainte). Pour ces deux organismes allez dans notre rubrique "ASTUCES" à la page adresses officielles". 

Ce comportement d'une société de financement automobile comme CREDIPAR, est extrêmement douteux pour ne pas dire bien plus.

D'autant plus que CREDIPAR, dans le cas présent, n'a jamais respecté la loi de la République Française (en l'occurrence l'article 1er – alinéa 4 de l’arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire).

La Banque de France ne devrait jamais accepter la mise en fichier FICP d'une personne sans que l'organisme délateur soit obligé de lui fournir la preuve que l'information à son client a bien été faite par lettre recommandée+AR et que le délai d'un mois après l'envoie de ce recommandé a bien été respecté.

En fait, la Banque de France en acceptant de ficher FICP une personne sans ce contrôle, elle commet une violation de la loi et des règlements bancaires en vigueurs.

D'autre part la Banque de France a bien assez de personnel pour gérer ce genre de contrôle des organismes financiers délateurs, puisqu'elle dispose de quatre fois plus de personnel que la banque d'Angleterre, qui elle gère encore une monnaie (la livre sterling) !  

Dans le cas présent et dans bien d'autres, la Banque de France est hors la loi par rapport au texte de l'arrêté du 11 mai 1990 ci-dessus qu'elle ne respecte pas et ne fait pas respecter.
(voir texte de l'arrêté du 11 mai 1990)

Et l'on se demande bien comment des organismes de prêts comme CREDIPAR pensent pouvoir continuer à travailler de la sorte, sans que les "manants" s'informent les uns les autres pour en tirer les conséquences.

Le NET est un moyen exceptionnel pour faire connaître ce genre de comportement et nos différents dossiers vont permettre à nos visiteurs et à nos membres de ne plus se laisser berner indéfiniment par ce type de sociétés de crédit.

INFORMATIONS officielles relevées dans le site Web Societe.com :
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR) 
RCS Nanterre B 317 425 981 
Renseignements juridiques 
Siège social 12 Avenue Andre Malraux
92300 LEVALLOIS PERRET 
SIRET 31742598100048 
Forme juridique SA à conseil d'administration 
Capital social 107.300.000,00 EURO 
Code activité 651C - Banques 
Nationalité France 
Dirigeant(s) 
PDG M. DELABRIERE Yann 
DG délégué M. MARTINEZ Alain 
Administrateur M. SEVIN ALLOUET Paul 
Administrateur Mme RUCAR Sylvie 
Administrateur M. GUYOT Herve 
Établissements 
Activité Banques 
Adresse 12 Avenue Andre Malraux
92300 LEVALLOIS PERRET
Tel.: 01 46 39 66 33
Banques 
Adresse 13 Pl de la Pucelle d'Orleans
76000 ROUEN 
Activité Banques 
Adresse 20 Boulevard Alexandre 3
06400 CANNES 
Activité Banques 
Adresse 32 Rue Robert Mallet Stevens
30900 NIMES 
Activité Banques 
Adresse 9 Avenue du Rhone
74000 ANNECY 

IMPORTANT : Si CREDIPAR financement automobile veut nous donner des explications, ils peuvent facilement cliquer sur le lien "droit de réponse" qui se trouve en bas de chaque page, pour nous faire savoir leur position sur leur comportement. Nous publierons la réponse de CREDIPAR financement automobile à la suite de ce texte ou bien avec un lien HTML.

Cliquer le calepin ci-dessus pour lire et/ou écrire vos commentaires.

Bonjour
vous écrivez : CREDIPAR abus de fichage à la BDF et abus de fichage de la banque de France elle-même
vous faites une erreur en ce qui concerne la Banque de France qui gère seulement le fichier d'incidents de paiements (FICP) et qui n'a aucun pouvoir pour s'opposer à une demande de fichage d'un créancier et en aucun cas sauf à se mettre en infraction avec les dispositions légales ne peut s'opposer au fichage demandé y compris si le demandeur semble être en infraction avec la loi car le seul fait qu'un texte le prévoit n'est pas suffisant il faut impérativement qu'un tribunal atteste que le créancier n'a pas respecté les dispositions de loi ( ce sont les politiques qui ont voté cette procédure..)
En ce qui concerne CREDIPAR (qui n'est autre que Peugeot car Peugeot est le seul actionnaire) il s'agit d'un organisme à fuir.
Concil77
DENONCIATION.com: nous ne voyons vraiment pas pourquoi la Banque De France pourrait se permettre de ne pas respecter les lois françaises et ne pas les faire appliquer. Surtout quand cela la concerne et concerne les Français qu'elle devrait normalement protéger des abus bancaires. Même si ce n'est pas tout à fait son rôle, et qu'elle semble plutôt chercher à les enfoncer encore un peu plus pour protéger les banques qui n'en ont vraiment pas besoin, tant elles se comportent mal en ce moment.
Quant à CREDIPAR et PEUGEOT, nous vous laissons la responsabilité de vos dires.

L ANNEE DERNIERE CREDIPAR A SOLDE MON COMPTE D'UNE MANIERE ABUSIVE ET PEU RESPECTUEUSE SOUS PRETEXTE QUE J'ETAIS FICHE BDF CE QUI EST FAUX. J'AI MALHEUREUSEMENT UN HOMONYME NE LE MEME JOUR QUE MOI MAIS DANS UNE VILLE DIFFERENTE. J'AI ESSAYE DE L'EXPLIQUER A CREDIPAR QUI POUR TOUTE REPONSE M'A DEMANDE DE ME DEPLACER A LA BDF POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE NON FICHAGE. JE PRECISE QUE CET ETABLISSEMENT AVAIT TOUTE MES COORDONNEES ET AVAIT LUI-MEME LA POSSIBILITE DE VERIFIER CETTE EXACTITUDE. CREDIPAR M'A INTERDIT DE ME SERVIR DE MA CARTE BANCAIRE ET A CE JOUR ILS ME MENACENT DE ME FICHER ET D'ENGAGER UNE PROCEDURE BANCAIRE POUR EUROS 25 QUE JE LEUR DEVRAIT POUR RENOUVELLEMENT DE CARTE BANCAIRE!!! QU'ILS M'ONT SUPPRIMEE L'AN DERNIER. J'EN PERDS MON LATIN QUE FAIRE ?
André
DENONCIATION.com : essayer les démarches suivantes :
1. écrire en recommandé+AR en expliquant le détail de votre affaire, vos demandes de remise en place de votre compte, de suppression du fichage FICP et du fichage interne de la banque, de la suppression du débit de 25 euros injustifié face à un service non rendu (carte supprimée), sans oublier de demander un RENDEZ-VOUS avec le médiateur de cette banque et une réponse écrite et motivée (votre banque vous indiquera le nom et l'adresse du médiateur).
Copie de cette lettre au directeur de la banque et au PDG de cette banque, plus une copie à la Banque de France dont dépend votre agence bancaire.
2. A réception de la réponse du médiateur faite une nouvelle lettre recommandée+AR à votre banque avec copie à la Banque de France et au PDG du siège de cette banque pour leur signaler que sans remise en place de votre compte, suppression de tout les fichiers, remboursement des sommes injustement débitées et dommages et intérêts (si vous jugez utile) sous 8 jours au maximum vous serez obligé de porter cette affaire devant la justice.
3. Plus de 8 jours après avoir reçu l'accusé de réception rose, vous irez à votre Tribunal d'instance chercher une "injonction de faire gratuite" que vous compléterez en y joignant tous les justificatifs nécessaires sous forme de photocopies, y compris vos deux dernières lettres recommandées+AR, sans oublier d'envoyer une copie de cette injonction de faire à votre agence bancaire et au PDG du siège de cette banque (sans les photocopies).
(Voir notre rubrique "ASTUCES" à la page "injonction de faire").
4. vous déposerez également plainte auprès de la CNIL par lettre recommandée+AR (AR absolument) pour fichage abusif et refus de dé-fichage face à l'évidence de l'erreur, d'où un soupçon de "volonté de nuire".
ATTENTION : ces démarches vont vous mettre très mal avec votre banquier, il serait donc nécessaire d'ouvrir un compte dans une autre banque, et pourquoi pas, à l'étranger (en Europe - après tout nous devrions être des citoyens européen pour les  système bancaires, ce qui est absolument faux en réalité - vous le constaterez facilement).
FINALEMENT : tenez nous au courant car nous pourrons peut-être faire un autre article avec votre affaire.

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