T R U C S    &    A S T U C E S

Trucs & astuces à savoir sur le "travail au noir"

Vous devez savoir et comprendre, qu'entre le travailleur et l'employeur, ce n'est jamais ou très rarement le travailleur qui est le vrai responsable du travail au noir.

Pour la raison toute simple que celui qui a le plus a y gagner est l'employeur et certainement pas le travailleur, donc si vous voulez dénoncer quelqu'un c'est l'employeur qu'il faut dénoncer et pas le travailleur, ce qui dans le cas du dernier ne serait que dénoncer un pauvre bougre, ce qui serait vraiment trop facile et correspondrait plus à de la délation qu'à de la véritable dénonciation civique.

D'autre part le travailleur et sa famille seront fortement sanctionnés alors que l'employeur ne le sera que très légèrement puisque l'inspection du travail en France ne condamne que très rarement et quand elle le fait  seul certaines plaintes sont suivies d'effets. 
(Il suffit pour s'en convaincre de savoir qu'en France, en 2004, 60% des 15.000 constats de fraude effectués par les inspecteurs et inspectrices du travail n'ont été suivis d'aucune amende - on se demande bien pourquoi ?)

De l'autre coté le travailleur et sa famille seront lourdement pénalisé par les impôts avec les majorations et les amendes, par la CAF qui demandera les remboursements des trop perçus, alors qu'il ne récupérera aucune cotisation chômage ou vieillesse sur les sommes que son employeur aurait du payer à ces organismes sur le travail fait et payé.

Nous voudrions ici vous faire mettre le doigt sur le fait que les heures supplémentaires non payées ou effectuées gratuitement et jamais réclamées ou jamais payées devrait-être assimilées a du travail au noir et condamnées comme tel.

Si vous devez un jour dénoncer du travail au noir, c'est à l'encontre de l'employeur qu'il faut le faire et non pas contre le travailleur, qui y est souvent poussé consciemment ou inconsciemment. Bien sûr vous rencontrerez des employeurs qui vous diront que c'est le travailleur qui a demandé, oui mais dans ce cas, l'employeur n'avait pas à accepter, c'est donc lui définitivement qui est le coupable.

Si le salarié n'a pas en même temps fraudé les Assedic, il a droit à une indemnité de 6 mois de salaire. 
Normalement le salarié qui n'a pas été déclaré ne sera pas tenu responsable du délit de l'employeur, en fait, il ne sera pas tenu co-responsable, mais s'il est prouvé qu'il a lui aussi  proposé le travail au noir, il est possible qu'il se voit supprimer les Assedic et les Allocations Familiales.
Quant à l'employeur, il risque 5 ans d'interdiction d'exercer, 2 ans de prison et 30.500 euros d'amende au maximum sans oublier la suppression de ces droits civiques (droits civils et droits familiaux).

L'inspection du travail n'étant pas suffisamment efficace, malgré-elle, nous l'avons vu plus haut, il vous faudra donc dénoncer à plusieurs organismes en même temps en les copiant les uns les autres, ce qui vous fera 5 lettres, 5 enveloppes et 5 timbres, mais la photocopieuse fera très bien l'affaire.

Ces organismes sont :

• les IMPOTS, 
  il faut vous adresser aux Inspecteurs de la Direction des Services Fiscaux du département de l'employeur, vous trouverez les adresses sur la page du site Web suivant :
  http://www.impots.gouv.fr
• l'URSAFF, 
  il faut vous adresser aux Inspecteurs de l'URSAFF de la ville de l'employeur, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
  http://www.urssaf.fr/
• l'INSPECTION DU TRAVAIL, 
  Il faut vous adresser aux Inspecteurs du Travail de la ville de l'employeur, vous trouverez ces adresses sur le site Web suivant :
  http://www.travail.gouv.fr/services/
• La PREFETURE,
  Il vous faut vous adresser à Monsieur le Préfet, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
  http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/
• le MINISTÈRE DU TRAVAIL,
  Il vous faut vous adresser au chef de cabinet du Ministre du travail, vous trouverez l'adresse sur le site Web suivant :
  http://www.travail.gouv.fr/mailus/index.html

Vous pouvez aussi contacter les Syndicats locaux comme la CGT ou FO y compris le syndicat du patronat le MEDEF, vous trouverez les adresses sur les sites Web ci-dessous :

• http://www.force-ouvriere.fr/ (cliquer contacter-nous)
• http://www.cgt.fr/internet/html/ecrire/
• http://www.medef.fr/

Vous devez aussi savoir qu'il est parfaitement citoyen de dénoncer les voleurs, surtout lorsque ce sont de gros voleurs, ce qui ne serait pas citoyen, ce serait le contraire, vous en conviendrez.
il ne s'agit pas ici de calomnie ou de délation mais simplement de dénonciation civique, un point c'est tout.

N'oubliez pas de protéger vos preuves et de donner uniquement des photocopies dans un premiers temps.
Dans un deuxième temps vous pourrez donner les originaux à condition d'avoir gardé les copies certifiées conformes, copies que vous aurez très très sérieusement cachées pour protéger vos arrières envers et contre tous.

Finalement, si vous ne voulez pas dénoncer vous même, vous pouvez le faire par notre intermédiaire, en utilisant le

formulaire de dénonciation

en ligne sécurisé SSL128bit et de plus crypté à 2048bit, ce qui ne permet à personne de lire votre message, sauf pour le staff de DENONCIATION.com (si formulaire incomplet aucune réponse ne sera donnée).
Nous nous chargerons alors de cette dénonciation à votre place, SI ELLE SE JUSTIFIE PLEINEMENT après enquêtes et recoupements. Nous vous contacterons sous 2 à 7 jours, mais ce sera bien plus long  si votre dossier est compliqué.
Nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite à votre message. Enfin, nous vous rappelons que nous ne divulguons pas nos sources d'informations.

Morceaux choisis dans les commentaires :

Ecrit le 29 Août 2006
Je passe en terminale et durant les grandes vacances j'ai fait environs 28heures de plonge au gîte/auberge de mon père. Cependant il ne veut pas me déclarer, ni de me donner de papier sur lequel serait inscrit que j'ai travaillé pour tant d'heures, et combien je suis payée. De plus je suis au courant qu'il embauche d'autres personnes au noir lors d'extra. 
suite dans les commentaires ci-dessus

Ecrit le 6 Juillet 2006
Je suis étudiante, et pour financer mes études, j'ai été employé en temps que garde d'enfant pendant 3mois, la personne devait me payer à la fin de chaque mois, le montant de mes honoraires. Or il s'avère que pour le dernier mois, elle fait traîner ça en durée, invoquant toujours un prétexte ou un autre. 
suite dans les commentaires ci-dessus

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