ATTESTATION DE TÉMOIGNAGE
Je soussigné(e) NOM de FAMILLE + LISTE
des PRÉNOMS,
né(e) le : JOUR MOIS, ANNÉE
à : LIEU de NAISSANCE,
demeurant : ADRESSE COMPLÈTE
profession : VOTRE PROFESSION
lien de subordination ou de parenté ou d'intérêt
commun ou de collaboration : VOTRE LIEN
Certifie avoir été personnellement témoin
de ........
Certifie avoir personnellement assisté à
........
........................................
détailler ici les faits réels, ceux que vous
avez vu ou entendu personnellement et non pas des
impressions ou des faits racontés par d'autres
........................................
..........................................
"Je suis disponible pour témoigner
directement des faits ci-dessus à la demande de la
justice et je reconnais avoir connaissance qu’une
fausse attestation de ma part m’expose à des
sanctions pénales suivant l’article 441-7 1er
alinéa du code Pénal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros
d'amende le fait d'établir une attestation ou un
certificat faisant état de faits matériellement
inexacts"
........................................
(la phrase ci-dessus doit être recopiée entièrement
à la main)
........................................
Pour valoir ce que de droit
Fait à : VILLE, DEPARTEMENT, PAYS
le : JOUR, MOIS, ANNÉE
SIGNATURE
P.J.: je joint la photocopie recto/verso de ma
carte d'identité avec signature apparente.
ATTENTION, ce document
doit être réalisé à la main (manuscrit)
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