Exemple de lettre de dénonciation au Procureur
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| Nous vous donnons ci-dessous un
exemple de texte de lettre de dénonciation parmi tant
d'autre. |
Vous pouvez la recopier pour l'utiliser, mais nous vous rappelons
qu'elle doit être envoyée en recommandée + A R absolument.
Nous ne conseillons pas la dénonciation anonyme, c'est la raison
pour laquelle votre adresse réelle doit être indiquée sur cette
lettre ainsi que la mention demandant votre protection en tant que témoin.
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RECOMMANDEE + A.R.
NOM de FAMILLE et PRÉNOM
ADRESSE COMPLÈTE
CODE POSTAL et VILLE
TÉLÉPHONE
Madame, Monsieur le Procureur de la République
Tribunal De Grande Instance
NUMÉRO, RUE ou AVENUE
CODE POSTAL et VILLE
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous
signaler les faits suivants dont (j'ai été témoin
oculaire) et/ou (dont je tiens les preuves à votre
disposition) ............................
..........................................................................................
détailler ici les faits réels ou le détail des
preuves que vous avez en votre possession et non pas des
impressions ou des faits racontés par d'autres
.........................................................................................
N'oubliez pas d'indiquer de façon précise les nom, prénoms,
organisation, adresse(s) complète(s) s'il y en a
plusieurs, ainsi que toutes informations additionnelles
utiles permettant de trouver le ou les personnes ou
organisation concernées.
.........................................................................................
.............................................................
Je me tiens à votre disposition pour témoigner
directement avec vous des faits et preuves ci-dessus.
Vous trouverez ci-inclus les
photocopies des preuves que je détiens, les originaux ont
été mis en lieu sûr pour qu'ils ne puissent être dérobés
par les personnes ou organisations que je dénonce.
Je vous demande aussi de bien vouloir
m'informer par écrit des suites données à cette affaire
et notamment dans le cas où ma demande serait classée
sans suite.
Par la présente, suite à cette dénonciation
civique, et ayant eu le courage de ne pas faire une dénonciation
anonyme, je demande officiellement que vous fassiez le nécessaire
pour ma protection physique et morale ainsi que celle de
mes proches, au cas ou cette affaire me ferait subir des
pressions, des menaces ou des violences de la part des
personnes ou organisations dénoncées dans la présente
lettre.
Pour valoir ce que de droit
Fait à : VILLE
le : JOUR, MOIS, ANNÉE
SIGNATURE
P.S.: cette lettre doit Bien sûr
rester confidentielle
P.J.: photocopie des documents cités dans le texte
ci-dessus.
C.c.: Monsieur le Doyen des Juges de ..........
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Très important :
Cette lettre peut aussi être envoyée au Doyen des
Juges à la place ou en plus du Procureur de la République.
Cette lettre peut être utilisée pour toutes vos dénonciations
en changeant simplement l'adresse du récipiendaire (la personne ou
le service ou l'organisme qui doit recevoir votre dénonciation) et
le nom de la personne à qui vous faite parvenir une copie ou un
autre exemplaire.
Nous vous recommandons toujours de faire une dénonciation
nominative, et ce, uniquement si vous avez plusieurs preuves
tangibles et évidentes (au minimum deux preuves et deux témoignages).
Si vous n'avez pas de preuve faite un dénonciation
contre "X" pour ne pas avoir à nommer une personne, ce
qui pourrait vous valoir une plainte en retour pour "dénonciation
calomnieuse".
Vous maintiendrez absolument les originaux des
preuves en lieu sûr et vous ferez une copie certifiée conforme de
ces originaux que vous mettrez dans un autre lieu sûr - nous disons
bien : une autre copie certifiée conforme de l'original à
mettre dans un autre lieu sûr et dont vous ne parlerez à personne,
nous disons bien absolument personne, ni famille, ni ami(e)s, ni
avocat, ni "personne" juste vous même (ce sera votre
dossier secret pour votre sécurité).
C'est seulement et uniquement les photocopies des
originaux que vous joindrez à la lettre de dénonciation et que
vous ferez voir à votre avocat.
Donc préparez trois jeux de photocopies, une pour la lettre de dénonciation,
une pour vous et une pour votre avocat si vous décidez d'en prendre
un, ou si l'on vous y oblige.
Les originaux sont à remettre à la Justice (et à
personne d'autre) uniquement sur demande officielle, faite en votre
nom et à votre adresse - bien sûr vous garderez les copies certifiées
conformes sans en parler à qui que ce soit, car tous ces documents
se perdent si facilement, même à l'intérieur des Palais de
Justice (il existe plusieurs exemples célèbres de dossiers ayant
pris des ailes dans les cabinets d'avocats et dans les Palais de
Justice)
Nous pouvons vous paraître un peu paranoïaque,
mais sachez que maintenant en France il existe la loi Perben sur la
"dénonciation calomnieuse".
Il serait vraiment désagréable de risquer une condamnation parce
que le Juge chargé de l'affaire acquitte la personne ou l'organisme
concerné par votre dénonciation du fait qu'il considère votre témoignage
ou vos preuves comme insuffisantes.
Vous vous retrouveriez alors sous le coup de la loi Perben, et les
avocats de la partie dénoncée se feraient un grand plaisir de vous
attaquer pour dénonciation calomnieuse, sur la base de
l'acquittement prononcé par le Juge - et sachez que c'est
imparable, vous seriez condamné(e) à coup sûr.
Quant à ceux ou celles qui veulent dénoncer de façon
anonyme, libre à vous, mais le risque de dénonciation calomnieuse
devient encore plus important si l'on vous retrouve.
Eviter de dénoncer "les pauvres bougres"
qui ne font qu'essayer de survivre avec quelques centaines d'euros
par mois, il y a tellement d'autres cas ou il serait vraiment nécessaire
de faire quelque chose.[http://www.have-it.com/denonciation/_structures/finalement_utilisez_nous.htm]
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