DENONCIATION.com - La dénonciation sans calomnie ni délation.

DENONCIATION.com - La dénonciation sans calomnie ni délation.

PAGES à VISITER :
>

Class Action NOW !

<
> MOBILISEZ-VOUS ! <
>  Me F. DANGLEHANT  <
La dénonciation est un acte civique, à l'opposé de la délation qui elle est un acte révoltant et inacceptable 
C'est pourquoi la dénonciation doit absolument être utilisée contre les escrocs de tous bords

T R U C S    &    A S T U C E S

Ces adresses si difficiles à trouver !
Adresses Officielles pour dénoncer

(lire la suite de l'article)

Belgique - Canada - Europe - FranceLuxembourg - Suisse -

SERVICES OFFICIELS en BELGIQUE (haut de page)

ONAF - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Rue de Trèves 70 1040 BRUXELLES
Tél.: 02/237.21.11

ONEM - Office national de l'Emploi
Boulevard de l'Empereur, 7 - 1000 BRUXELLES
Tél.: 02/515.41.11

INAMI - Institut national d'assurance maladie-invalidité
Avenue de Tervuren, 211, 1150 BRUXELLES
Tél.: 02/739.71.11
social.security@innet.be 

OSSOM - Office de sécurité sociale d'outre-mer
Avenue Louise, 194 1050 BRUXELLES
Tél.: 02/642.05.11 
Pour les travailleurs qui s'expatrient hors de l'espace européen.

SPFE Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction Générale Contrôle et Médiation
http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm
Protection du consommateur Belge

SPFF Service Public Fédéral des FINANCES
http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/organogram/a.htm
North Galaxy - Boulevard du Roi Albert II 33 bte 25, 1030 Bruxelles

SIS Service Inspection Sociale (travail au noir)
http://socialsecurity.fgov.be/organisatie/socinsp/
SPF Sécurité Sociale
Eurostation II Place Victor Horta 40 boîte 20 - 1060 Bruxelles
Tél: 02 528 60 11
voir aussi la page de lutte contre le travail illégal :
http://www.meta.fgov.be/pc/pcb/frcb14.htm -

Toutes les adresses Belges utiles : cliquer ici
Toutes les adresses des administrations belges : cliquer ici

Aidez-nous à compléter la liste avec les autres services compétents.

SERVICES OFFICIELS au CANADA (haut de page)

Aidez-nous à compléter cette liste pour les services compétents aux Canada.

SERVICES OFFICIELS en EUROPE  (haut de page)

Commission des Communautés européennes
(à l'attention de Mme la Secrétaire générale)
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE
Formulaire de plainte en ligne :
http://ec.europa.eu/community_law/complaints/form/index_fr.htm -
Pour qu'une plainte soit recevable, il faut qu'elle dénonce une violation du droit communautaire par un État membre.

SERVICES OFFICIELS en FRANCE (haut de page)

ADIL : 
Agences Départementales pour l'Information sur le Logement
Site Web : http://www.anil.org/adils/carte.htm -

AGS :
(Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés)
Couvrent les salaires impayés suite à  redressement, liquidation ou dépôt de bilan (voir l'URSSAF pour l'adresse)
Site Web a voir :
http://www.travail.gouv.fr/garantie--1032.html -

BCRCI  
Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique - compétente sur toute la France
101 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
Tel.:01.40 97. 87. 72 ou 01.40. 97. 83 .12 (grosses affaires)
Fax : 01 .47. 21. 00. 42 - 
Site Web : http://www.interieur.gouv.fr/bcrci
Adresse mail : peut-être bcrCimgn.fr

BCR FISCAUX
Bureau de Contrôle Régionaux des impôts
le format de leur adresse e-mail est le suivant :
bcr.VILLE@dgi.finances.gouv.fr
il vous suffit de remplacer le mot VILLE par la Préfecture du département et votre signalisation devrait arrivée directement au bon service.
Vous pouvez aussi y ajouter une copie à l'adresse e-mail de la Direction Générale des Impôts en France :
139, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 (France)
Téléphone : (33) 01 40 04 04 04 - Télécopie : (33) 01 53 18 36 40

BEFTI :
Brigade d’enquête sur les Infractions aux Technologies de l’Information

BRIF :
Brigade de recherche et d’investigation financières

BSA France :
Business Software Alliance.
Face à l’ampleur du phénomène de piraterie de logiciels en entreprise, BSA intensifie les contrôles.
Site Web français : http://w3.bsa.org/france/ 
155 rue Anatole France
92593 Levallois-Perret Cedex
E-mail: bsa.francehillandknowlton.com

CADA 
Commission d'accès aux documents administratifs 60 rue de belle chasse
75700 paris 07
Tel.: 01.42.75.79.99
Fax: 01.42.75.79.99
Site Web : http://www.cada.fr

CAF : 
Caisses d'allocation Familiale
Voir aussi dans les pages jaunes l'adresse locale de votre centre de gestion.
Site Web principal : http://www.caf.fr/
Adresse e-mail : pas d'adresse e-mail disponibles.
Éviter de faire des lettres anonymes à la CAF, ils ne les prennent pas en compte car ils sont débordés.

CCEM :
Comité Contre l'Esclavage Moderne
31, rue des Lilas 75019 PARIS
Tél : 01.44.52.88.90 - Fax : 01.44.52.89.09
sSite Web : http://www.esclavagemoderne.org/ 
Adresse e-mail : infoccemwanadoo.fr 

CHAMBRE DES NOTAIRES :
Site Web principal : http://www.francenotaire.com
Adresse e-mail : voir dans le site Web ci-dessus en tapant le numéro de département concerné.
C'est à cette adresse et au Président de la chambre départementale qu'il faut envoyer une plainte. Rapelez vous que ces types d'associations professionnelles défendent d'abord leurs membres avant de défendre leurs clients .
(Voir aussi "NOTAIRES" plus bas dans la page)

CNAV :
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNAV rue de Flandres 75951 Paris Cedex 19
Site Web principal : www.cnav.fr
Service recherche (secteur 2015)
Adresse e-mail : NON
Nous contacter à travers notre formulaire de "CONTACT" dans la colonne de droite du site Web DENONCIATION.com.
Pour dénoncer nous avons besoin du nom, du lieu et de la date de naissance.

CNLF 
Comité national de lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale depuis octobre 2006
Attribution de la CMU conditionnée au patrimoine.

CONSEILS GENERAUX :
Site Web principal : http://www.conseil-general.com/conseil-general/conseil-general.htm
Adresse e-mail : voir dans chaque site départementaux, le format est toujours le même : (prenom).(nomdefamille)cg(2chiffresdepartement).fr
C'est aux conseils généraux qu'ils faut dénoncer les violences faites aux enfants et plus particulièrement au "responsable mission et appuis enfance et famille" et non pas à la DDASS comme tout le monde le croit.

DDASS :
(Direction "régionale" Départementale des Affaires Sanitaires et sociales)
Site Web principal : http://www.social.gouv.fr/htm/minister/dd-dr/
Voir aussi le directeur du service communal d'hygiène et de santé
et aussi le Conseil départemental d'hygiène (CDH)
Tous ces services rapporte au Préfet de la région ou du département
.

DDSP :
(Direction Départementale de la Sécurité Publique)

Dans certain département Français la police à mis en place une adresse e-mail pour effectuer des signalisations.
Chez DENONCIATION.com nous considérons cette initiative comme une promotion de la délation et non comme une promotion de la dénonciation civique.
D'autre part vous devez vous rappeler que votre adresse IP sera enregistrée et que l'utilisation de ces adresses e-mail n'est donc absolument pas anonyme !
(voir notre page à ce sujet)

DDTE : 
(Direction Départementale du Travail et de l'Emploi)
La DDTE en région : http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/168.html
Site Web Principal : http://www.travail.gouv.fr/
Adresse e-mail : aucune adresse e-mail
C'est là en principe qu'il faudrait dénoncer le travail au noir, mais dans cet organisme il ne concerne que les travailleurs et pas les employeurs. Il serait donc plus justifié de signaler à l'URSSAF et à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS du lieu de l'employeur.

DEMARCHES EN LIGNE :
Démarche en Ligne proposées par certains départements ou communes
Site Web principal :
http://www.service-public.fr/teleservices-local.html

DSF - DGI
Direction des Service Fiscaux

Direction Générale des Impôts sur toute la France
http://alize.finances.gouv.fr/personnel/dgi/qui.htm
Vous y trouverez toutes les adresses des DSF de chaque région. Nous vous conseillons de les appeler au téléphone et de leur demander leur adresse e-mail pour leur envoyer votre signalisation par courrier électronique.
Faites vos signalisation directement vous même, sauf pour celles qui sont très importantes et pour lesquelles vous avez des preuves sous formes de "SCAN" à nous transmettre en pièces attachées (utiliser la page "CONTACT" pour ce faire - Pour les scans nous vous dirons comment faire ensuite).

DICCILEC :
Direction centrale du contrôle contre l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Site Web principal : pas de site Web
Adresse e-mail : pas d'adresse e-mail disponible
Tél : 01.49.27.41.12
Fax : 01.42.65.15.85

DILTI :
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Créée par décret du 11 mars 1997, la DILTI est placée, par délégation directe du Premier ministre, sous l'autorité du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Site Web princial : http://www.cohesionsociale.gouv.fr/travail-illegal-dilti-634.html
Adresse e-mail :
39-43 Quai André Citroën
75739 Paris cedex 15
Tél. 01 44 38 35 38 / 01 44 38 34 51

DGCCRF :
Direction Général de la Concurrence, du Commerce, et de la Répression des Fraudes
Numéro de téléphone unique : 39 39
Représentations régionales : http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/
Site Web principal : http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/ -
Formulaire de signalisation en ligne en temps réel  :
http://www.minefi.gouv.fr/courrierPHP4/formulaire

Voir aussi les définitions, responsabilités et sanctions : 
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/concurrence
Adresse e-mail : à trouver dans les représentations régionales.
C
'est ici qu'il faut vous adresser pour tous les problèmes de commerce et de fraude de toutes sortes à l'encontre des consommateurs - ou mieux, complétez notre :
formulaire de dénonciation

DOUANES FRANÇAISES :
Direction Générale des Douanes - HÔTEL DE CAMBACÉRÈS - 2 rue Montalembert - PARIS 7 ème - adresse postale - 75700 PARIS 07 SP
Téléphone : 01.40.04.04.04
Site Web principal : http://www.douane.gouv.fr/
Adresse e-mail : pas d'adresses e-mail disponibles
C'est ici qu'il faut vous adresser pour tout problème concernant les douanes -  ou mieux, complétez simplement notre :
formulaire de dénonciation

FISC :
Administration fiscale dans toute les villes ou il y a un centre des impôts avec des contrôleurs des impôts.
Impôts Services : 0820.32.42.52 (0.12€ la minute)
Site Web principal : www.fisc.gouv.fr/ - http://www.impots.gouv.fr -
Liste d'inspecteurs par département avec téléphone et fax :
http://www2.impots.gouv.fr/associations/liste.htm
Liste des centres de Impôts et des conciliatuerrs :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts
Monsieur Sarkozi aurai émis le souhait en avril 2005 que cette administration ne réagisse plus aux lettres anonymes - dans ce cas faites mieux, complétez notre :
formulaire de dénonciation

HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations
(carte famille nombreuse - juin 2006)

IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales

IGF
Inspection Générale des Finances
https://www.igf.minefi.gouv.fr/ 

IGS
Inspection Générale des eservices de Police

INSPECTION DU TRAVAIL : 
Il faut vous adresser aux Inspecteurs du Travail de la ville de l'employeur, vous trouverez ces adresses sur le site Web suivant :
http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/
Adresse e-mail : pas d'adresses e-mail disponibles.
C'est ici qu'il faut vous adresser pour tous les problèmes concernant le travail, malgré le sous-effectif chronique de ces services certainement maintenu volontairement.
Section Inspection Travail Rhône Alpes : 
http://www.travail-ra.org/php/sectinsp/contact.html
Direction Inspection du Travail du Languedoc Roussillon :
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/ 

ITGN
Inspection Technique de la Gendarmerie Nationale

C'est l'IGS pour la Gendarmerie (Inspection Générale des Services - Police)
Située à PARIS à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN).

MIVILUDES
Observatoire des Sectes
66 rue de Bellechasse Paris 75007
Téléphone : 01 42 75 76 08
Site Web : http://www.miviludes.gouv.fr/
E-mail : miviludesmiviludes.pm.gouv.fr
(N'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées complètes. Les réponses sont faites exclusivement par courrier postal).

MINISTÈRE DU TRAVAIL :
Il vous faut vous adresser au chef de cabinet du Ministre du travail, vous trouverez l'adresse sur le site Web suivant :
http://www.travail.gouv.fr/mailus/index.html
Adresse e-mail : formulaire interne dans le site ci-dessus.

NOTAIRES :
Fichier central des dispositions de dernières volontés 
Le Fichier Central des Testaments A.D.S.N.
Route Nationale 96, 
13770 Venelles, 
Écrire exclusivement en recommandé+AR (AR absolument) pour réclamer des documents (nous conseillons de plus une lettre timbrée pour le retour du courrier ce qui empêchera toute contestation).
Tél. : 04 42 54 90 80
Fax. : 04 42 54 80 53

OCRGDF :
Office central de Répression de la grande délinquance financière

OCLCTIC 
Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication
Adresse e-mail : oclcticinterieur.gouv.fr pour :
Tel.:01.49.27.49.27 (petites affaires, site Web et autres)
Site Web : https://www.internet-mineurs.gouv.fr/
Adresse e-mail : formulaire en ligne dans le site Web ci-dessus.
C'est ce service qu'il faut contacter pour les sites Web pédophiles et pédérastes, pour les site Web raciste et d'incitation a la violence, mais pas pour les sites Web de sexe adultes cela ne les concerne pas, mais vous pouvez toujours signaler en ligne.

OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTI-FRAUDE (OLAF)
Cet organisme est spécialisé uniquement pour :
• enquêter sur les allégations de fraude et autres irrégularités graves ayant des incidences sur le budget communautaire,
• traiter les cas de corruption et autres fautes graves commises par des membres ou du personnel des institutions européennes.
Soit uniquement et exclusivement lorsqu'il y a une incidence sur le budget communautaire.
Courrier = OLAF Commisssion Européenne B-1049 Bruxelles
Bureau =
rue Joseph II, 30 - 1000 Bruxelles
Site Web : http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.html -
Téléphone : http://ec.europa.eu/anti_fraud/freephone/index_fr.html 
Adresse e-mail : olaf-courrier@ec.europa.eu

ORDRE DES AVOCATS :
11, place Dauphine
75053 PARIS Louvre RP SP (France)
75053 Paris CEDEX 01
Téléphone : (33) 01 44 32 48 48
Télécopie : (33) 01 46 34 77 65 
Site Web : http://www.avocatparis.org/
Adresse e-mail : delegationgenerale@avocatparis.or

PRÉFECTURES :
Il vous faut vous adresser à Monsieur le Préfet, vous trouverez les adresses sur le site Web suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/
Adresse e-mail : pas d'adresses e-mail disponibles.

R.A.T.P. (RATP) :
Service client Tel.: 01.58.76.16.16
http://www.ratp.fr/ cliquer sur "contactez-nousé

SERVICES PUBLIQUES :
http://lesservices.service-public.fr/local/index.htm
Sélectionnez vous même le service concerné, vous y trouverez peut-être une adresse e-mail.

SRPV : 
Service Régional de la Protection des Végétaux Centre
Telephone :02.38.22.11.11
Télécopie : 02.38.84.19.79
Site Web : http://www.srpv-centre.com/ 
Adresse e-mail : contact@srpv-centre.com

UCANSS :
Toutes les adresses des services concernant le Travail, les cotisations et autres.
http://www.ucanss.fr
Cliquez sur SERVICES > puis dans la colonne verticale sur "Liste des organismes" > puis sur "Organismes" > puis sur votre région  et vous obtiendrez les téléphones, e-mail et adresses.

UCRAM :
Unité de coordination et de recherche antimafia

URSSAF : 
103 URSSAF en France + 4 CGSS pour les DOM et la CMAF pour les marins. 
Représentation départementales : http://www.urssaf.fr/les_urssaf/
Site Web principal : http://www.urssaf.fr/ 
Adresses en région : http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/votre_urssaf/carte.phtml
Adresse e-mail : formulaire en ligne ci-dessus, ou voir adresses
 ci-dessous.
Annuaire des sites Internet Publics en France :
http://lessites.service-public.fr/cgi-bin/annusite/

Aidez-nous à compléter la liste avec les autres services compétents.

SERVICES OFFICIELS au LUXEMBOURG  (haut de page)

Aidez-nous à compléter la liste pour les services compétents au Luxembourg.

SERVICES OFFICIELS en SUISSE  (haut de page)

Les droits politiques fédéraux en Suisse

Aidez-nous à compléter cette liste pour les services compétents en Suisse.

Finalement, si vous ne voulez pas dénoncer vous même, vous pouvez le faire par notre intermédiaire, en utilisant le
formulaire de dénonciation
en ligne sécurisé SSL128bit et de plus crypté à 2048bit, ce qui ne permet à personne de lire votre message, sauf pour le staff de DENONCIATION.com (si formulaire incomplet aucune réponse ne sera donnée).
Nous nous chargerons alors de cette dénonciation à votre place, SI ELLE SE JUSTIFIE PLEINEMENT après enquêtes et recoupements. Nous vous contacterons sous 2 à 7 jours, mais ce sera bien plus long  si votre dossier est compliqué.
Nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite à votre message. Enfin, nous vous rappelons que nous ne divulguons pas nos sources d'informations.

Lire la suite ... cliquez dans la colonne beige
Recommander ce site Web à un ou une amie en cliquant cette ligne
indiquez la page concernée dans le "Message personnel" (facultatif)

LIENS pour cette page et cette rubrique

  • ...
Note : DENONCIATION.com n'est pas responsable des commentaires et contenus des SITES WEB listés ci-dessus et ci-dessous dans les LIENS de cette page ou de cette rubrique.
Cliquez pour recommander DENONCIATION.com !

VOS COMMENTAIRES (lire et/ou ajouter)

Nombre de commentaires dans la fenêtre ci-dessous :
Formulaire de commentaire dans le bas de la fenêtre ci-dessous


Formulaire de commentaire dans le bas de la fenêtre ci-dessus
Cliquez pour recommander DENONCIATION.com !

Morceaux choisis dans les commentaires

Droit de réponse 

: cliquer ici.

CONTACT

A propos

Haut de page

eXTReMe Tracker           
Entrez votre ou vos mots clefs + le mot denonciation
Google
 

copyright © 2005-2008 DENONCIATION.com  -  contacter le webmaster cliquer ici  -  CONTACT

Tous les textes et commentaires ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne peuvent se substituer aux réglementations applicable dans chaque pays. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes légaux applicables dans les pays concernés. Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.