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ONAF - Office national d'allocations familiales pour
travailleurs salariés
Rue de Trèves 70 1040 BRUXELLES
Tél.: 02/237.21.11
ONEM - Office national de l'Emploi
Boulevard de l'Empereur, 7 - 1000 BRUXELLES
Tél.: 02/515.41.11
INAMI - Institut national d'assurance maladie-invalidité
Avenue de Tervuren, 211, 1150 BRUXELLES
Tél.: 02/739.71.11
social.security@innet.be
OSSOM - Office de sécurité sociale d'outre-mer
Avenue Louise, 194 1050 BRUXELLES
Tél.: 02/642.05.11
Pour les travailleurs qui s'expatrient hors de l'espace européen.
SPFE Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction Générale Contrôle et Médiation
http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm
Protection du consommateur Belge
SPFF Service Public Fédéral des FINANCES
http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/organogram/a.htm
North Galaxy - Boulevard du Roi Albert II 33 bte 25, 1030
Bruxelles
SIS Service Inspection Sociale (travail au noir)
http://socialsecurity.fgov.be/organisatie/socinsp/
-
SPF Sécurité Sociale
Centre Administratif Botanique- Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 1
1000 Bruxelles
Tél: 02 528 60 11
www.socialsecurity.fgov.be.
voir aussi la page de lutte contre le travail illégal :
http://www.meta.fgov.be/pc/pcb/frcb14.htm
-
Toutes
les adresses Belges utiles : cliquer ici -
Toutes
les adresses des administrations belges : cliquer ici
Aidez-nous
à compléter la liste avec les autres services compétents.
Aidez-nous
à compléter cette liste pour les services compétents aux Canada.
Commission des Communautés européennes
(à l'attention de Mme la Secrétaire générale)
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE
Formulaire de plainte en ligne :
http://ec.europa.eu/community_law/complaints/form/index_fr.htm
-
Pour qu'une plainte soit recevable, il faut qu'elle dénonce une
violation du droit communautaire par un État membre.
ADIL :
Agences Départementales pour l'Information sur le Logement
Site Web : http://www.anil.org/adils/carte.htm
-
AGS :
(Association pour la gestion du régime d'assurance des créances
des salariés)
Couvrent les salaires impayés suite à redressement,
liquidation ou dépôt de bilan (voir l'URSSAF pour l'adresse)
Site Web a voir :
http://www.travail.gouv.fr/garantie--1032.html
-
ANPE :
Agence Nationale Pour l'Emploie
Site Web / http://www.anpe.fr/
Adresse de l'ANPE : http://www.anpe.fr/qui_sommes_nous/agences_anpe/index.html
ASSEDIC :
Assurance Chômage
Site Web : http://www.assedic.fr/accueil/
BCRCI
Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique -
compétente sur toute la France
101 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
Tel.:01.40 97. 87. 72 ou 01.40. 97. 83 .12 (grosses affaires)
Fax : 01 .47. 21. 00. 42 -
Site Web : http://www.interieur.gouv.fr/bcrci
Adresse mail : peut-être bcrCi mgn.fr
BCR FISCAUX
Bureau de Contrôle Régionaux des impôts
le format de leur adresse e-mail est le suivant :
bcr.VILLE@dgi.finances.gouv.fr
il vous suffit de remplacer le mot VILLE par la Préfecture du
département et votre signalisation devrait arrivée directement au
bon service.
Vous pouvez aussi y ajouter une copie à l'adresse e-mail de la
Direction Générale des Impôts en France :
139, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12
(France)
Téléphone : (33) 01 40 04 04 04 - Télécopie : (33) 01 53 18 36
40
BEFTI
:
Brigade d’enquête sur les Infractions aux Technologies de
l’Information
SDAEF :
Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières
Paris, dans le 13ème arrondissement
(voir BRIGADES ci-dessous).
BEFTI :
Brigade Financière Fraudes aux Technologies de l'Information.
BRDAA :
La brigade de répression de la délinquance astucieuse
Exemple : Le plombier chauffagiste que vous avez appelé en extrême
urgence dimanche soir a surtaxé ses services ou a volontairement
endommagé votre tuyauterie (à votre insu) pour que le coût de la
facture soit plus élevé : Que faire et à qui s’adresser
Site : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Minitel : 36 11 Préfecture de Police (0,112 € par tranche de
2 min)
Info-Préfecture : 0891 01 2222 (0,225 la minute)
BFMP :
Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement.
BRDE :
Brigade de Répression de la Délinquance Economique.
BASLP :
Brigade des Affaires Sanitaires et des Libertés Publiques.
BEAP :
Brigade d'Enquêtes sur les Atteintes à la Personne.
BFMP : Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement (BFMP) escroquerie carte bancaire, Internet.
BRIF
:
Brigade de recherche et d’investigation financières
BSAO : Brigade de Soutien à l'Activité Opérationnelle (BSAO), qui est la "plaque tournante" de l'information et de la documentation pour tous les services de la
Sous-Direction.
BSA France :
Business
Software Alliance.
Face à l’ampleur du phénomène
de piraterie de logiciels en entreprise, BSA intensifie les contrôles.
Site Web français : http://w3.bsa.org/france/
155 rue Anatole France
92593 Levallois-Perret Cedex
E-mail: bsa.francehillandknowlton.com
CADA
Commission d'accès aux documents administratifs 60 rue de belle chasse
75700 paris 07
Tel.: 01.42.75.79.99
Fax: 01.42.75.79.99
Site Web : http://www.cada.fr
CAF :
Caisses d'allocation Familiale
Voir aussi dans les pages jaunes l'adresse locale de votre centre de
gestion.
Site Web principal : http://www.caf.fr/
Adresse e-mail : pas d'adresse e-mail disponibles.
Éviter de faire des lettres anonymes à la CAF, ils ne les
prennent pas en compte car ils sont débordés.
CCEM :
Comité Contre l'Esclavage Moderne
31, rue des Lilas 75019 PARIS
Tél : 01.44.52.88.90 - Fax : 01.44.52.89.09
sSite Web : http://www.esclavagemoderne.org/
Adresse e-mail : infoccemwanadoo.fr
CHAMBRE DES NOTAIRES :
Site Web principal : http://www.francenotaire.com
Adresse e-mail : voir dans le site Web ci-dessus en tapant le
numéro de département concerné.
C'est à cette adresse et au Président de la chambre départementale
qu'il faut envoyer une plainte. Rapelez vous que ces types
d'associations professionnelles défendent d'abord leurs membres
avant de défendre leurs clients .
(Voir aussi "NOTAIRES" plus bas
dans la page)
CNAV :
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNAV rue de Flandres 75951 Paris Cedex 19
Site Web principal : www.cnav.fr
Service recherche (secteur 2015)
Adresse e-mail : NON
Nous contacter à travers notre formulaire de "CONTACT"
dans la colonne de droite du site Web DENONCIATION.com.
Pour dénoncer nous avons besoin du nom, du lieu et de la date de
naissance.
CNLF
Comité national de lutte contre la fraude en matière de sécurité
sociale depuis octobre 2006
Attribution de la CMU conditionnée au patrimoine.
CONSEILS GENERAUX :
Site Web principal : http://www.conseil-general.com/conseil-general/conseil-general.htm
-
Adresse e-mail : voir dans chaque site départementaux, le format
est toujours le même : (prenom).(nomdefamille)cg(2chiffresdepartement).fr
C'est aux conseils généraux qu'ils faut dénoncer les
violences faites aux enfants et plus particulièrement au
"responsable mission et appuis enfance et famille" et non
pas à la DDASS comme tout le monde le croit.
DDASS :
(Direction "régionale" Départementale des Affaires Sanitaires et
sociales)
Site Web principal : http://www.social.gouv.fr/htm/minister/dd-dr/
-
Voir aussi le directeur du service communal d'hygiène et de santé
et aussi le Conseil départemental d'hygiène
(CDH)
Tous ces services rapporte au Préfet de la région ou du département.
DDSP :
(Direction Départementale de la Sécurité Publique)
Dans certain département Français la police à mis en place
une adresse e-mail pour effectuer des signalisations.
Chez DENONCIATION.com nous considérons cette initiative comme une
promotion de la délation et non comme une promotion de la
dénonciation civique.
D'autre part vous devez vous rappeler que votre adresse IP sera
enregistrée et que l'utilisation de ces adresses e-mail n'est donc
absolument pas anonyme !
(voir
notre page à ce sujet)
DDTE :
(Direction Départementale du Travail et de l'Emploi)
La DDTE en région : http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/168.html
Site Web Principal : http://www.travail.gouv.fr/
Adresse e-mail : aucune adresse e-mail
C'est là en principe qu'il faudrait dénoncer le travail au noir,
mais dans cet organisme il ne concerne que les travailleurs et pas
les employeurs. Il serait donc plus justifié de signaler à
l'URSSAF et à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS du lieu de
l'employeur.
DEMARCHES EN LIGNE :
Démarche en Ligne proposées par certains départements ou communes
Site Web principal :
http://www.service-public.fr/teleservices-local.html
DSF - DGI
Direction des Service Fiscaux
Direction Générale des Impôts sur toute la France
http://alize.finances.gouv.fr/personnel/dgi/qui.htm
Vous y trouverez toutes les adresses des DSF de chaque région.
Nous vous conseillons de les appeler au téléphone et de leur demander
leur adresse e-mail pour leur envoyer votre signalisation par
courrier électronique.
Faites vos signalisation directement vous même, sauf pour celles
qui sont très importantes et pour lesquelles vous avez des preuves
sous formes de "SCAN" à nous transmettre en pièces
attachées (utiliser la page "CONTACT" pour ce faire -
Pour les scans nous vous dirons comment faire ensuite).
DICCILEC :
Direction centrale du contrôle contre l'immigration et de
la lutte contre l'emploi des clandestins
Site Web principal : pas de site Web
Adresse e-mail : pas d'adresse e-mail disponible
Tél : 01.49.27.41.12
Fax : 01.42.65.15.85
DILTI :
Délégation interministérielle à la lutte contre le
travail illégal
Créée par décret du 11 mars 1997, la DILTI
est placée, par délégation directe du Premier ministre, sous
l'autorité du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement.
Site Web princial : http://www.cohesionsociale.gouv.fr/travail-illegal-dilti-634.html
Adresse e-mail :
39-43 Quai André Citroën
75739 Paris cedex 15
Tél. 01 44 38 35 38 / 01 44 38 34 51
DGCCRF :
Direction Général de la Concurrence, du Commerce, et de la Répression
des Fraudes
Numéro de téléphone unique : 39 39
Représentations régionales : http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/
Site Web principal : http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/
-
Formulaire de signalisation en ligne en
temps réel :
http://www.minefi.gouv.fr/courrierPHP4/formulaire
Voir aussi les définitions, responsabilités et sanctions :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/concurrence
Adresse e-mail : à trouver dans les
représentations régionales.
C'est ici qu'il faut vous adresser pour tous les problèmes
de commerce et de fraude de toutes sortes à l'encontre des
consommateurs - ou mieux, complétez notre :[http://www.have-it.com/denonciation/_structures/formulaire_denonciation.htm]
DOUANES FRANÇAISES :
Direction Générale des Douanes - HÔTEL DE CAMBACÉRÈS - 2
rue Montalembert - PARIS 7 ème - adresse postale - 75700
PARIS 07 SP
Téléphone : 01.40.04.04.04
Site Web principal : http://www.douane.gouv.fr/
Adresse e-mail : pas d'adresses e-mail disponibles
C'est ici qu'il faut vous
adresser pour tout problème concernant les douanes - ou
mieux, complétez simplement notre :[http://www.have-it.com/denonciation/_structures/formulaire_denonciation.htm]
FISC :
Administration fiscale dans toute les villes ou il y a un centre
des impôts avec des contrôleurs des impôts.
Impôts Services : 0820.32.42.52 (0.12€ la minute)
Site Web principal : www.fisc.gouv.fr/
- http://www.impots.gouv.fr
-
Liste d'inspecteurs par département avec téléphone et fax :
http://www2.impots.gouv.fr/associations/liste.htm
Liste des centres de Impôts et des conciliatuerrs :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts
Monsieur Sarkozi aurai émis le souhait en avril 2005 que
cette administration ne réagisse plus aux lettres anonymes - dans
ce cas faites mieux, complétez notre :[http://www.have-it.com/denonciation/_structures/formulaire_denonciation.htm]
HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations
(carte famille nombreuse - juin 2006)
IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales
IGF
Inspection Générale des Finances
https://www.igf.minefi.gouv.fr/
IGS
Inspection Générale des eservices de Police
INSPECTION DU TRAVAIL :
Il faut vous adresser aux Inspecteurs du Travail de la ville de
l'employeur, vous trouverez ces adresses sur le site Web suivant :
http://www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/
Adresse e-mail : pas d'adresses e-mail disponibles.
C'est ici qu'il faut vous adresser pour tous les problèmes
concernant le travail, malgré le sous-effectif chronique de ces
services certainement maintenu volontairement.
Section Inspection Travail Rhône Alpes :
http://www.travail-ra.org/php/sectinsp/contact.html
Direction Inspection du Travail du Languedoc Roussillon :
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/
ITGN
Inspection Technique de la Gendarmerie Nationale
C'est l'IGS pour la Gendarmerie (Inspection Générale des Services
- Police)
Située à PARIS à la Direction Générale de la Gendarmerie
Nationale (DGGN).
MIVILUDES
Observatoire des Sectes
66 rue de Bellechasse Paris 75007
Téléphone : 01 42 75 76 08
Site Web : http://www.miviludes.gouv.fr/
E-mail : miviludesmiviludes.pm.gouv.fr
(N'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées complètes. Les réponses
sont faites exclusivement par courrier postal).
MINISTÈRE DU TRAVAIL :
Il vous faut vous adresser au chef de cabinet du Ministre du
travail, vous trouverez l'adresse sur le site Web suivant :
http://www.travail.gouv.fr/mailus/index.html
Adresse e-mail : formulaire interne dans le site ci-dessus.
NOTAIRES :
Fichier central des dispositions de dernières volontés
Le Fichier Central des Testaments A.D.S.N.
Route Nationale 96,
13770 Venelles,
Écrire exclusivement en recommandé+AR (AR absolument) pour réclamer des
documents (nous conseillons de plus une lettre timbrée pour le
retour du courrier ce qui empêchera toute contestation).
Tél. : 04 42 54 90 80
Fax. : 04 42 54 80 53
OCRGDF :
Office central de Répression de la grande délinquance financière
OCLCTIC
Office Central de Lutte contre la Criminalité
liée aux Technologies de l'Information et de la Communication
Adresse e-mail : oclctic interieur.gouv.fr
pour :
Tel.:01.49.27.49.27 (petites affaires, site Web et autres)
Site Web : https://www.internet-mineurs.gouv.fr/
Adresse e-mail : formulaire en ligne dans le site Web
ci-dessus.
C'est ce service qu'il faut contacter pour les sites Web
pédophiles et pédérastes, pour les site Web raciste et
d'incitation a la violence, mais pas pour les sites Web de sexe
adultes cela ne les concerne pas, mais vous pouvez toujours signaler
en ligne.
OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTI-FRAUDE (OLAF)
Cet organisme est spécialisé uniquement pour :
• enquêter sur les allégations de fraude et autres irrégularités
graves ayant des incidences sur le budget communautaire,
• traiter les cas de corruption et autres fautes graves commises
par des membres ou du personnel des institutions européennes.
Soit uniquement et exclusivement lorsqu'il y a une incidence sur
le budget communautaire.
Courrier = OLAF Commisssion Européenne
B-1049 Bruxelles
Bureau = rue Joseph II, 30 - 1000 Bruxelles
Site Web : http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.html
-
Téléphone : http://ec.europa.eu/anti_fraud/freephone/index_fr.html
Adresse e-mail : olaf-courrier@ec.europa.eu
ORDRE DES AVOCATS :
11, place Dauphine
75053 PARIS Louvre RP SP (France)
75053 Paris CEDEX 01
Téléphone : (33) 01 44 32 48 48
Télécopie : (33) 01 46 34 77 65
Site Web : http://www.avocatparis.org/
Adresse e-mail : delegationgenerale@avocatparis.or
PRÉFECTURES :
Il vous faut vous adresser à Monsieur le Préfet, vous trouverez
les adresses sur le site Web suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/
Adresse e-mail : pas d'adresses e-mail disponibles.
R.A.T.P. (RATP) :
Service client Tel.: 01.58.76.16.16
http://www.ratp.fr/
cliquer sur "contactez-nousé
SDAEF :
Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières
Paris, dans le 13ème arrondissement
(voir les BRIGADES ci-dessus).
SERVICES PUBLIQUES :
http://lesservices.service-public.fr/local/index.htm
Sélectionnez vous même le service concerné, vous y
trouverez peut-être une adresse e-mail.
SRPV :
Service Régional de la Protection des Végétaux Centre
Telephone :02.38.22.11.11
Télécopie : 02.38.84.19.79
Site Web : http://www.srpv-centre.com/
Adresse e-mail : contact@srpv-centre.com
UCANSS :
Toutes les adresses des services concernant le Travail, les
cotisations et autres.
http://www.ucanss.fr
Cliquez sur SERVICES > puis dans la colonne verticale sur
"Liste des organismes" > puis sur "Organismes" >
puis sur votre région et vous obtiendrez les téléphones,
e-mail et
adresses.
UCRAM :
Unité de coordination et de recherche antimafia
URSSAF :
103 URSSAF en France + 4 CGSS pour les DOM et la CMAF pour les
marins.
Représentation départementales : http://www.urssaf.fr/les_urssaf/
Site Web principal : http://www.urssaf.fr/
Adresses en région : http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/votre_urssaf/carte.phtml
Adresse e-mail : formulaire en ligne ci-dessus, ou voir
adresses
ci-dessous.
Annuaire des sites Internet Publics en France :
http://lessites.service-public.fr/cgi-bin/annusite/
Aidez-nous
à compléter la liste avec les autres services compétents.
Aidez-nous
à compléter la liste pour les services compétents au Luxembourg.
Les
droits politiques fédéraux en Suisse
Aidez-nous
à compléter cette liste pour les services compétents en Suisse.
[http://www.have-it.com/denonciation/_structures/finalement_utilisez_nous.htm]
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