Flagrant délit de suppression du mot "scientifique" dans les document en ligne sur le NET
Dans cette page : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-droit-d-auteur.html vous constaterez dans l'encadré rouge que le mot "scientifique" a purement et simplement disparu, alors que ce mot est bien présent dans la convention de Berne révisée le 24 juillet 1971 à Paris que vous trouverez dans cette page.