Jugement du juge de proximité du 7 mars 2006 

Jusque là, il n'y a pas trop d'erreurs ! (première page)
Jusque là, il n'y a pas trop d'erreurs !
1/ 2/ 3/ Il s'agit d'un échange d'e-mails repris dans les conclusions de Suravenir. Le juge Vo Duc Hanh ne semble pas comprendre qu'il ne s'agit que d'une conversation écrite qui ne peut avoir la même valeur qu'un courrier avec AR signé par l'expéditeur. Par exemple, l'estimation du préjudice à 6000 euros faisait suite au courrier de la MAAF me demandant d'estimer le prix au kg de mes animaux. Demander le prix au kg d'un animal familier me choque. Mais bon, là n'est pas l'objet du litige.
6 / Le juge reprend à nouveau les conclusions de Suravenir. L'expertise a été réalisée par le vétérinaire qui soignait les animaux. C'est un professionnel compétent et reconnu. En quoi, le fait que l'expertise ait été réalisée après le courrier de Suravenir du 4 mars change quelque chose ? J'ai fait réaliser cette expertise en vue d'aller devant la justice, donc forcément après le courrier de Suravenir me disant qu'ils ne respecteront pas le contrat.

8/ Il faut faire un rappel du courrier de Suravenir du 4 mars 2004 (voir pièce 3) indiquant que l'offre de Suravenir est définitive et que le dossier sera classé, ce qui a été effectivement fait .

9/  La quittance concerne la perte des animaux, pas le recours que nous avons du exercer pour parvenir à être indemnisé.

10/ Le juge Vo Duc Hanh recopie laborieusement les conclusions de Suravenir. Aux problèmes de compréhension du juge s'ajoute des problèmes d'attention. Il écrit l'art 8.6 al 3. Mais cet article n'existe pas. Nous pouvons supposer qu'il voulait parler de l'article 8.5 al 3.

L'article 8.5 al 3 (voir pièce 6) "Si malgré l'avis de l'arbitre, vous exercez vous-même l'action judiciaire contestée et obtenez un résultat plus favorable, nous vous rembourserons, sur justification, les frais que vous aurez exposés et dont le montant n'aura pas été mis à la charge de votre contradicteur."  Il s'agit par exemple des frais d'avocat, d'huissiers ... c'était l'objet de cette procédure et c'est à quoi sert une garantie défense recours. Le juge répond donc complètement à coté de la plaque. Pour le second objet de la procédure qui était la résistance abusive, le juge ne répond rien, il y a absence totale de motivation. Il fait juste un déboutement global. Comment pourrait-il motiver en droit le fait qu'une compagnie d'assurances refuse de faire jouer une garantie sans raison valable ? Cela fait au moins deux raisons pour la Cour de Cassation de casser le jugement comme dirait Brice.
Le juge de proximité est aussi appelé à juger les infractions. Il a réussi à condamner une personne grâce au bénéfice du doute. Selon les propres termes de M Vo Duc Hanh, "au bénéfice du doute, je vous condamne...".