COMMENT VOUS DÉFENDRE, PRÉVOIR et/ou ATTAQUER ...
1. PRÉVOIR
Lorsque vous faites des achats sur Internet, il vous faut maîtriser
le principe de la "copie d'écran" et de l"impression"
pour pouvoir justifier ultérieurement de ce que vous avez vu
sur l' écran de votre d'ordinateur lors de ces commandes.
Car il va vous falloir faire plusieurs copies d'écran et
impressions papier pour chaque achat, afin de protéger vos
arrières en cas de litige.
- Imprimer la page du produit que vous allez acheter, son
descriptif et toutes les parties techniques.
- Imprimer les conditions générales de ventes, car elles
peuvent changer à tout moment, et seules celles du moment précis
de votre achat sont valable et sont à retenir.
- imprimer le reçu de paiement en ligne ; faites le surtout
avant de passer à la page suivante, et ce, même si on vous dit
que vous aller recevoir une copie par e-mail.
- garder tout les mails que ces sociétés vous envoient dans un
dossier spécifique à cette société et au produit acheté,
pour pouvoir retrouver ces messages avec leurs codes source.
- si vous n'êtes pas certain(e) que votre ordinateur tiendra le
coup, imprimez ces messages une fois pour le texte, et une deuxième
fois avec le code source.
Ces techniques sont valables pour tout achat sur le Net, elles
vous permettrons de faire un dossier complet si vous devez
officiellement déposer une plainte ou faire une signalisation à la
DGCCRF
ultérieurement.
2. SE DÉFENDRE
Tout dépend ce que vous voulez faire : vous faire livrer, vous
faire rembourser ou déposer plainte officiellement pour que le
comportement de la société concernée change dans le futur, pour
quelle arrête de se considérer comme au-dessus des lois.
Si vous décidez de vous faire livrer ou de vous faire
rembourser, il vous faudra faire une lettre recommandée+AR (AR absolument)
extrêmement ferme en expliquant de façon précise, détaillée
et surtout concise et courte (rappelez vous qu'un juge devra lira
cette lettre), ce qui s'est réellement passé et finir avec cette
formule :
" je vous donne un délai de 7 jours* pour m'expédier
ma commande au prix commandé sur le site à la date du __/__/__
et pour la somme de __,_ €, faute de quoi je serais dans
l'obligation de mettre cette affaire entre les mains de la justice".
Ou bien :
" je vous donne un délai de 7 jours* pour me rembourser
ma commande en me retournant la somme de __,__€,, faute de quoi
je serais dans l'obligation de mettre cette affaire entre les
mains de la justice".
*7 jours est un délai qui peut varier en fonction de
votre besoin (48 heures - 10 jours - 15 jours), attention de
rester raisonnable.
Vous attendrez leur réponse et le délai que vous avez donné
ci-dessus dans votre lettre recommandée+AR avant d'aller à votre
Tribunal d'instance chercher une "injonction de faire
gratuite" (et pas autre chose qu'une injonction de faire
gratuite SVP).
Vous la compléterez en joignant la copie de votre lettre recommandée,
les photocopies des documents nécessaires à votre démonstration
en demandant officiellement que votre commande vous soit livrée
ou que votre commande vous soit remboursée suivant ce que vous
désirez. (vous ferez une photocopie de l'injonction de faire
complétée avant de l'expédier en recommandé+AR ou de la
retourner au tribunal d'instance contre un reçu daté en bonne et
due forme.
Cette procédure est utilisable à condition que votre achat ne
dépasse pas la somme de 7.500,00 euros.
Vous pouvez aussi vous baser sur les mêmes termes pour compléter
le formulaire de la DGCCRF
dont vous trouverez le lien en rouge dans notre rubrique "ADRESSES".
IMPORTANT :
si vous voulez porter plainte officiellement, il ne faudra pas
utiliser la procédure de l'injonction de faire après la lettre
recommandée, mais il faudra déposer plainte officiellement (voir
paragraphe ci-dessous).
APPEL A TÉMOIN : Finalement, les témoignages d'anciens
salariés seraient les bien venus (voir ci-dessous comment nous
écrire), pour savoir ce qui se passe exactement quant a ce
comportement étrange qui ne correspond pas à ce qui se fait dans
le commerce et qui serait peut-être une nouvelle technique pour
augmenter de façon considérable la trésorerie de ces sociétés.
3. ATTAQUER et DÉPOSER PLAINTE
Si vous avez suffisamment de preuves évidentes et que vous êtes
tellement fâché(e) que vous vouliez absolument aller jusqu'au
bout, voila ce qu'il faut faire :
Pour déposer une plainte officielle vous avez trois moyen :
- aller porter plainte au commissariat de police
- aller porter plainte à la gendarmerie si vous n'avez pas de
police
- écrire en recommandé+AR (AR absolument au Procureur de la République.
Nous conseillons vivement d'utiliser la troisième méthode car
vu la pression exercée pour faire baisser les statistiques des
plaintes, on ne sait jamais si la gendarmerie ou la police acceptera
de prendre votre plainte ou vous intimidera jusqu'à ce que vous
acceptiez de ne faire qu'une main courante ou rien du tout.
Donc, de la même façon que vous l'auriez fait pour
l"injonction de faire gratuite", vous faites un bel
historique chronologique, précis, détaillé mais surtout concis et
court, auquel vous joignez toute les photocopies nécessaires de vos
lettres, e-mail, document, preuves, etc., le tout en recommandé+AR
( AR absolument) à l'attention de Monsieur
Procureur de la République de votre Tribunal de Grande Instance.
Faites extrêmement attention à la lisibilité parfaite de votre
adresse sur le courrier, au dos de l'enveloppe et sur le
recommandé, car ainsi il ne pourra être dit qu'on ne connaissait
pas votre adresse et vous devrez donc recevoir le courrier qui vous confirme
la prise en compte de votre plainte ou son classement sans suite
avec motivation.
En attendant ce courrier, il sera possible de monter un article
dans les pages de DENONCIATION.com pour mettre l'affaire au grand
jour au conditionnel et sans affirmation aucune, pour laisser le
privilège de juger aux Juges de la République, qui nous le
rappelons juge toujours au nom des Français.
Si après avoir déposé ce dossier devant le procureur de la République
par lettre recommandée+AR comme indiqué ci-dessus, vous n'avez pas
de réponse dans les 3 mois, il ne reste plus qu'a porter l'affaire
devant le Tribunal correctionnel en se constituant partie civile
devant le Doyen des Juges d'instruction du parquet compétent
territorialement (articles 441-1 & 441-4 du code pénal).
Attention la constitution de partie civile pourra être
recueillie après dépôt d'une somme fixée par le Juge
d'instruction qui sera saisi de l'affaire.
Si votre plainte est acceptée par le Procureur de la République
ou par le Doyen des Juges d'instruction, il vous faudra penser a prendre un avocat, et là, nous vous conseillons
d'aller lire notre page "trouver
un bon avocat" et télécharger les 18 pages de conseils.
Il faudra absolument vérifier que cette avocat n'a aucune
relation de près ou de loin avec l'adversaire, pour qu'il ne puisse
aller contre sa déontologie.
Il faudra aussi préférer signer une convention d'honoraire
(avec une partie très faible en fixe et une partie au pourcentage
de la réussite) plutôt que de verser de l'argent à votre
première visite sans aucune convention d'honoraire, ce qui ne
permettra plus de contrôler le nombre des réception de factures en
provenance du cabinet de l'avocat choisi.
Il faudrait aussi pouvoir s'assurer que votre avocat et son
cabinet ne font pas partie de la franc-maçonnerie ou au moins
d'une obédience qui serait impliquée dans l'affairisme comme
défini par le Procureur Eric de Montgolfier dans la vidéo
ci-dessous.
(Vidéo
à visionner Franc-maçonnerie/Eric de Montgolfier : "je veux
être le pourfendeur des faux frères")
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