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16 Juin 2009 - DERNIÈRE NOUVELLE :
La FNSEA nous dit ne pas approuver la mise en place des
DPU et nous dit aussi vouloir oeuvrer pour que aucun
agriculteur ne soit exclu de cette réforme - C'est
certainement pour cette raison que notre petit agriculteur de
l'Indre a été abandonné par les instances agricoles locales
sans aucune aide de quiconque.
(Voir
le document)
27 Février 2009 - DERNIÈRE NOUVELLE : :
PAC : Bruxelles exige le remboursement de 161 millions. La Commission européenne a demandé dans un
communiqué, jeudi 27 juillet, à sept Etats membres de rembourser 161,9 millions d`euros de fonds dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC). Elle soupçonne la France, la Grèce, l`Espagne, l`Irlande, l`Italie, le Portugal et le Royaume-Uni de ne pas avoir correctement utilisés les fonds.
(lire
la suite)
19 Janvier 2009 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Depuis le début de notre affaire , nous pouvons constater que plusieurs Préfets et personnes de la DDAF de l’Indre ont outrepassé la procédure contradictoire et ont pris des décisions graves.
(lire
la suite)
5 Janvier 2009 - DERNIER NOUVELLE :
Après deux procédures en correctionnelles, où j’ai été relaxé.
Après trois procédures Administratives, où les décisions de la DDAF sont annulées.
Dans de telles circonstances, étant victime de la part de la DDAF de la liquidation judiciaire de notre l’exploitation agricole, elle devait en supporter financièrement les conséquences.
(lire
la suite + documents)
20 Novembre 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Bilan
de santé de la PAC en 15 questions posées à Michel BARNIER
: «L’accord du 20 novembre : une politique agricole
plus équitable, plus durable, une régulation préservée
».
(Voir
site Web de N.
FORISSIER Député de l' Indre)
10 Octobre 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
A plusieurs reprises, j'avais écrit à la DDAF pour avoir
une copie du document reportant la date limite de semis de
tournesol. Aujourd'hui, cette DDAF prétend ne plus avoir
en sa possession ce document (voir pièce jointe 10
septembre 2008) Le 18 septembre, à notre grande surprise, la
DDAF nous fourni une copie du règlement CE n° 1374/2000 de
la Commission du 28 juin 2000 dont je n'avais pas eu
connaissance jusqu'à maintenant..........
(lire la
suite + pièces accablantes)
15 Septembre 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Les DPU, ne seraient pas conformes au règlement européen
correspondant. « Cela doit logiquement conduire à une réécriture
de ce décret, souligne Éric Favre.
(Voir
le journal Ouest France)
(Si
lien cassé cliquez ici)
30 Mars 2008 - DERNIÈRE NOUVELLE :
Une plainte est actuellement en cours contre la DDAF et les Préfets
solidairement responsables avec l'Etat dans cette affaire
lamentable.
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