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Mesures TOPOFIL de l'ONIC annulé par le
Préfet du Tarn et Garonne avec 150 manifestants FNSEA
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Nous découvrons ici que l'ONIC et la DDAF
sont capable de négocier et de revoir leurs positions, mais
uniquement sous la pression d'un syndicat comme la FDSEA qui a fait
déplacer 150 agriculteurs membres de la FNSEA devant les portes de
la DDAF.
C'est ce dont monsieur Dominique VIGNAUD aurait du bénéficier à
la place du harcèlement développé par les administrations de
l'Indre (ONIC, Préfet, DDAF, MINISTERE, etc.)
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Source et mots clefs de cette page : Le Topofil
en échec - Une première au cours du mois d’août dans le département de Tarn - e t - Garonne :
à l’occasion d’un contrôle PAC chez l’un de ses adhérents, la FDSEA a obtenu que la surface cadastrale l’emporte sur la mesure au
Topofil. Selon cet instrument, la contenance d’une parcelle en jachère était inférieure à celle qu’avait déclarée l’agriculteur sur la foi des données cadastrales.
Or, celles - ci lui avaient été notifiées en 1998 par la DDAF elle-même après un regroupement de parc elles. L’exploitant se voyait malgré tout menacé d’une diminution de ses compensations de 58.000
Francs à 8.000 Francs. Venus à la rescousse, 150 adhérents de la Fédération ont emmené les agents de l’ONIC à la DDAF pour une séance d’explications. Chacun restant sur ses positions, l’affaire est remontée sans plus tarder jusqu’au préfet, qui a tranché comme l’on sait.
La rigidité administrative sur le sujet n’est donc pas sans limite. Le
Topofil en échec - Une première au cours du mois d’août dans le département de Ta rn - e t - Garonne :
à l’occasion d’un contrôle PAC chez l’un de ses adhérents, la FDSEA a obtenu que la surface cadastrale l’emporte sur la mesure au
Topofil. Selon cet instrument, la contenance d’une parcelle en jachère était inférieure à celle qu’avait déclarée l’agriculteur sur la foi des données cadastrales.
Or, celles - ci lui avaient été notifiées en 1998 par la DDAF elle-même après un regroupement de parc elles. L’exploitant se voyait malgré tout menacé d’une diminution de ses compensations de 58. 000
Francs à 8. 000 Francs. Venus à la rescousse, 150 adhérents de la Fédération ont emmené les agents de l’ONIC à la DDAF pour une séance d’explications. Chacun restant sur ses positions, l’affaire est remontée sans plus tarder jusqu’au préfet, qui a tranché comme l’on sait.
La rigidité administrative sur le sujet n’est donc pas sans limite.
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