(commentaires)

Ref.:

Vous devez d'abord savoir  que les grands principes de base qui ne changeront pas se trouvent au début de ce texte :

1. La première de règle de DENONCIATION.com est extrêmement simple :
   Nous ne supprimons jamais une page, un dossier, ou un article ; Par contre nous sommes prêt à en modifier certains mots, ou certaines phrases, pour peu que l'on nous démontre que ces mots ou ces phrases sont diffamatoires.
   Pour se faire, il existe sur toutes les pages du site Web DENONCIATION.com en bas de pages à gauche et en bas de la liste des catégories un lien vers la page "DROIT de RÉPONSE".
   Cette page comporte un formulaire exclusivement prévu à cet effet et qui ne doit pas être utilisé pour une autre raison que le "droit de réponse" à un commentaire, un article ou un dossier du site Web DENONCIATION.com.
   

2. La deuxième règle concerne les documents que vous nous faites parvenir scannés au format .JPEG exclusivement ne doivent comporter aucune modification et ne pourront être modifiés de quelque façons que ce soit (aucune suppression ou floutage) car c'est documents doivent être des documents officiels publiables, ce qui est le cas d'un jugement, puisqu'il est à disposition au greffe du tribunal, il n'y a donc aucune suppression à faire dans un tel document.
   

3. La troisième règle de DENONCIATION.com concerne les commentaires en bas de toutes les pages.
   Ces commentaires doivent être respectueux, ne comporter aucune vulgarité et aucune diffamation sauf preuve indubitable à nous fournir absolument.
   Respecter les lecteurs en écrivant correctement sans fautes avec des phrases claires et compréhensibles, pas de commentaires télégraphiques ou de style SMS incompréhensible, pas d'abréviation sauf à les expliquer correctement. 
   

4. La quatrième règle concerne le remboursement au cas ou ne pourrions pas publier votre dossier quel qu'en soit la raison. Les sommes déjà versées sont acquises et non remboursables. Vous pouvez continuer à nous payer chaque mois pour soutenir notre action, et vous pouvez aussi arrêter votre paiement mensuel chez PayPal pour les mois suivant. Dans ce cas vous n'aurez plus accès à la Zone membre ni à la page de votre dossier, ni à aucune modification.

Pour le reste, veuillez lire ci-dessous les différentes règles de ce site Web ainsi que les règles de l'inscription comme Membre à DENONCIATION.com :

Le simple fait d'avoir accédé aux pages de DENONCIATION.com et d'avoir continué votre visite sur d'autres pages, vous engage personnellement, puisque vous disposez de la faculté de quitter ces pages volontairement et immédiatement d'un simple clic, si elles ne vous plaisent pas (ce qui est le principe basic du NET : c'est à vous de quitter car c'est vous qui faites ce que vous voulez et non pas le contraire dans ce cas là).  

Si vous continuez votre visite sur d'autres pages, c'est que vous avez compris notre but qui tient dans cette phrase toute simple :

"la dénonciation civique sans calomnie ni délation"

Pour vous faire une idée bien plus précise, nous vous conseillons vivement d'aller lire la page "Accueil" et la page "A propos" pour vous informer complètement.

Avant de nous poser des questions écrites en utilisant le formulaire de la page "CONTACT", nous vous conseillons vivement de visiter notre FAQ (Foire Aux Questions) pour poser votre question directement dans ces deux sections avant de nous écrire.

Si votre question est confidentielle et qu'elle concerne votre propre dossier et/ou une affaire importante, c'est là qu'il vous faut utiliser le formulaire de la page 'CONTACT", car il est crypté à 2048 bits pour vous protéger de toutes lectures non autorisées.

C'est en parcourant les pages de la section "FAQ" que vous trouverez le lien vers le formulaire de la page "CONTACT".

Suite des conditions générales à venir ..........